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Cause d'exemption de peine
Chance
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Circonstance opportune
Circonstance à la charge du prévenu
Conjoncture favorable
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
Marge de possibilité
Occasion
Opportunity
Ouverture
Possibilité
Preuve explicative des circonstances concomitantes
Robot Opportunity
Robot américain Opportunity
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
Sonde Opportunity
Sonde américaine Opportunity
Sonde-robot Opportunity
à cause de circonstances particulières

Translation of "Circonstance opportune " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
chance | circonstance opportune | conjoncture favorable | marge de possibilité | occasion | ouverture | possibilité

window of opportunity
IATE -
IATE -


(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances
IATE - LAW
IATE - LAW


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule
Droit de la mer
Law of the Sea


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]
Tribunaux | Phraséologie
Courts | Phraseology


Opportunity [ robot Opportunity | robot américain Opportunity | sonde Opportunity | sonde américaine Opportunity | sonde-robot Opportunity ]

Opportunity [ Mars exploration rover Opportunity | Opportunity Mars probe | Opportunity Mars rover ]
Équipement et outillage d'exploration spatiale
Space Exploration Equipment and Tools


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator
protection contre l'incendie > sécurité incendie | appellation de personne > appellation d'emploi
protection contre l'incendie > sécurité incendie | appellation de personne > appellation d'emploi


preuve explicative des circonstances concomitantes

evidence of collateral circumstances | evidence of surrounding circumstances
IATE - LAW
IATE - LAW


circonstance à la charge du prévenu

incriminating circumstance
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b)les facteurs qui peuvent être pris en considération par une entreprise d’investissement lorsqu’elle revoit ses dispositions en matière d’exécution et les circonstances dans lesquelles il peut être opportun de modifier ces dispositions.

(b)factors that may be taken into account by an investment firm when reviewing its execution arrangements and the circumstances under which changes to such arrangements may be appropriate.


Dans certaines circonstances, il est cependant opportun de se fonder sur la force probante des données.

There are circumstances, however, when a weight of evidence approach is appropriate.


Dans de telles circonstances, le fait de s’abstenir d’imposer une obligation en matière de fourniture en gros d’accès à haut débit peut se traduire par de meilleures incitations à l’investissement pour tous les opérateurs et favoriser ainsi un déploiement à un rythme opportun.

Refraining from imposing an obligation of wholesale broadband access under such circumstances may result in better investment incentives for all operators and foster timely deployment.


Dans de telles circonstances, le fait de s’abstenir d’imposer une obligation en matière de fourniture en gros d’accès à haut débit peut se traduire par de meilleures incitations à l’investissement pour tous les opérateurs et favoriser ainsi un déploiement à un rythme opportun.

Refraining from imposing an obligation of wholesale broadband access under such circumstances may result in better investment incentives for all operators and foster timely deployment.


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Il est opportun d'établir les circonstances dans lesquelles la condition de l'exportation totale de la viande obtenue n'est pas entièrement satisfaite sans que le droit à la restitution soit perdu.

The circumstances in which the requirement to export all the meat obtained is not fully met without losing entitlement to the refund should be laid down.


b)aux facteurs qui peuvent être pris en considération par une entreprise d'investissement lorsqu'elle revoit ses dispositions en matière d'exécution et les circonstances dans lesquelles il peut être opportun de modifier ces dispositions.

(b)factors that may be taken into account by an investment firm when reviewing its execution arrangements and the circumstances under which changes to such arrangements may be appropriate.


b) aux facteurs qui peuvent être pris en considération par une entreprise d'investissement lorsqu'elle revoit ses dispositions en matière d'exécution et les circonstances dans lesquelles il peut être opportun de modifier ces dispositions.

(b) factors that may be taken into account by an investment firm when reviewing its execution arrangements and the circumstances under which changes to such arrangements may be appropriate.


b) aux facteurs qui peuvent être pris en considération par une entreprise d'investissement lorsqu'elle revoit ses dispositions en matière d'exécution et les circonstances dans lesquelles il peut être opportun de modifier ces dispositions.

(b) factors that may be taken into account by an investment firm when reviewing its execution arrangements and the circumstances under which changes to such arrangements may be appropriate.


(3) considérant qu'il est opportun d'élargir les circonstances dans lesquelles la condition de l'exportation totale de la viande obtenue n'est pas entièrement satisfaite sans que le droit à la restitution soit perdu; qu'il y a toutefois lieu de limiter cette possibilité et de l'assortir de conditions restrictives afin d'empêcher le recours abusif à cette facilité;

(3) Whereas the circumstances in which the requirement to export all the meat obtained is not fully met without losing entitlement to the refund should be extended; whereas, however, that possibility should be limited and made subject to restrictions to prevent misuse;


obligations résultant de la participation à la procédure d'adjudication ou de l'achat ; qu'il est, toutefois, opportun de prévoir, dans le cas où les prix de vente sont fixés forfaitairement à l'avance, la possibilité de déroger à ce principe, dans certaines circonstances exceptionnelles,

Whereas there should be provision for the lodging of a deposit as security for fulfilment of the obligations arising from participation in the tendering procedure or from purchase ; whereas, however, provision should be made, where selling prices are fixed in advance, for derogating from that rule in certain exceptional circumstances;




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Circonstance opportune

Date index:2021-01-11 -

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