Cela étant, l'obligation d'élaborer un plan de sauvetage devrait s'appliquer de manière proportionnelle, en fonction de la taille de l'entreprise, de la nature de ses sources de financement et de la probabilité qu'elle bénéficie effectivement d'un soutien du groupe, ou d'autres aides sectorielles.
However, the requirement to prepare a recovery plan should be applied proportionately, reflecting the size of the firm, the nature of its sources of funding and the degree to which group or other sectoral support would be credibly available.