En outre, on peut déduire des tendances actuelles du marché que les services de données deviendront progressivement le segment le plus important des services mobiles, la fourniture de gros de services de données en itinérance présentant le plus grand dynamisme, avec des prix relativement inférieurs aux tarifs réglementés actuels.

(Le document est déposé) Question n 294 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les responsabilités qui lui incombent d’appliquer les politiques d’étiquetage, d’emballage et de publicité des aliments aux termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation: a) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, (i) des inspecteurs à l’ACIA, (ii) des inspecteurs nouvellement engagés à l’ACIA, (iii) des inspecteurs qui ont pris leur retraite de l’ACIA, (iv) des employés affectés à l ...[+++]a Section d'enregistrement des procédés, des formules et des étiquettes de l'ACIA; b) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, des inspections menées par un inspecteur de l’ACIA à l’égard d’un produit chez un commerçant, réparties par (i) détaillant, (ii) fabricant, (iii) entreprise de transformation, (iv) producteur, (v) entreprise faisant l’importation d’un produit, (vi) entreprise faisant l’emballage d’un produit, (vii) entreprise faisant la vente d’un produit; c) pour la réponse donnée à chaque segment de b), l’inspection s’est-elle déroulée à (i) un lieu choisi au hasard, (ii) un lieu où des arrangements ont été pris au préalable avec un ou des individus ou groupes nommés en b); d) pour la réponse donnée à chaque segment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la ...

En outre, il existe des bases de données nationales qui opèrent déjà avec des comparaisons sur la base de 10 segments (davantage que l'ESS) et elles devraient normalement être tenues d'utiliser tous les segments disponibles puisque l'exactitude de la concordance augmente avec le nombre de segments comparés.

La Commission européenne a adopté une décision enjoignant IMS HEALTH (IMS), numéro un mondial de la collecte de données sur les ventes et les prescriptions de produits pharmaceutiques, de concéder une licence pour utiliser sa "structure en 1 860 segments" qui segmente l'Allemagne en zones ou "cases".

Toutefois, en ce qui concerne le collecte des données économiques, l'obligation de satisfaire complètement aux dispositions concernant le programme minimal ne s'applique pas avant le 1er janvier 2004 pour des données annuelles par segment de la flotte et avant le 1er janvier 2006 pour les données annuelles par secteur de l'industrie de transformation.

Les données portant sur 1996 sont considérées comme valables. En revanche, la Commission juge peu fiables les données concernant les années antérieures: pour ces dernières, la capacité a été mesurée sur la base de l'activité des bateaux et s'est trouvée dans certains cas répartie entre plusieurs segments; la fiabilité du fichier passe donc ici par une révision des données qui y figurent.