28. soutient fermement la promotion de la coopération subrégionale et des projets transfrontaliers et souligne l'importance que revêt la mise en place d'une coopération économique bilatérale et multilatérale complémentaire entre partenaires, qui apporterait des bénéfices tangibles aux citoyens et améliorerait le climat politique dans la région; souligne que cette coopération économique subrégionale doit s'inscrire dans un projet d'intégration plus large favorisant la mise en place de projets subrégionaux en termes de mobilité, de pro ...[+++]tection sociale et environnementale, de culture et d'éducation; insiste particulièrement sur l'importance d'encourager le développement des échanges commerciaux «Sud-Sud» et «Est-Est» et l'intégration économique entre les pays concernés; considère qu'une amélioration de ce type de coopération entre les partenaires constituerait un signe d'engagement envers les valeurs européennes que sont les relations de bon voisinage et les partenariats mutuellement bénéfiques;

8. Si les services énumérés à l'annexe III, points 3 et 4, comme prestations complémentaires et connexes ne sont proposés que par un seul fournisseur, la redevance imposée pour un tel service ne dépasse pas le coût de la prestation majoré d'un bénéfice raisonnable.

Or, en l’espèce, le bénéfice de la pension de retraite complémentaire présuppose non seulement que le partenaire soit marié, mais en outre que celui-ci ne soit pas durablement séparé de son conjoint, puisque cette pension vise à procurer un revenu de remplacement au profit de l'intéressé, et, indirectement, aux personnes qui vivent avec lui.

14. Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des "bénéfices nets du portefeuille de négociation" visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.

IV. COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil convient : 1. que la coopération en matière de recherche scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les pays tiers devrait, en principe, être entreprise sur la base de l'avantage mutuel et en tenant compte, sur la base du principe de subsidiarité, des activités de coopération internationale des Etats membres ; 2. qu'une participation accrue des pays de l'AELE au programme-cadre, entre autres par le biais de l'accord EEE, pourrait apporter une importante valeur ajoutée à l'effort de recherche européen ; 3. qu'une attention particulière devrait être attachée à la coopération en matière de science et de technologie avec les pays d'Europe centrale et orientale et les NEI de l'anci ...[+++]enne Union soviétique, en vue de préserver leur potentiel scientifique considérable ; 4. qu'il convient également d'accorder une attention particulière à la coopération scientifique et technologique avec les pays en développement de manière à respecter leurs priorités respectives, à développer leurs capacités de recherche et à valoriser au maximum les bénéfices qui en résultent pour leur développement social et économique ; 5. que la coopération scientifique et technologique avec les pays tiers industrialisés non européens devrait exclure tout échange de ressources, assurer un équilibre des bénéfices et contribuer à réaliser de manière plus rentable les objectifs du programme-cadre ; 6. qu'Eureka devrait demeurer le principal secteur du soutien des activités de R D qui sont plus proches du marché et que la Commission devrait présenter des propositions visant à améliorer la synergie entre les activités de recherche communautaires et Eureka ; 7. qu'il convient d'améliorer également la synergie avec les activités d'autres organisations internationales ; 8. que la Cost devrait continuer de jouer un rôle important, spécifique et complémentaire en promouvant la coopération scientifique et technologique en Europe par le biais de pro ...

La mise en place des fonds de contrepartie dans les cinq villes bénéficiaires a permis de répondre aux besoins des plus défavorisés : à Moscou 2,2 millions de personnes (pensionnés et familles nécessiteuses) ont bénéficié d'une allocation de 150 roubles par mois pendant une période de six mois, de plus, 10.000 retraités ont bénéficé de repas gratuits et un million d'élèves ont reçu 450 roubles pour leurs repas pendant les congés; à St Pétersbourg 2 millions de personnes ont reçu des allocations spéciales pour un montant total de 1,5 milliards de roubles (retraités, mères isolées, familles nombreuses...); à Saratov 40.000 personnes ont reçu 40 millions de roubles sous forme de repas; à Nizhny- Novgorod 70.000 personnes se sont vu allouer des al ...[+++]locations complémentaires pour un total de 40 millions de roubles et enfin à Cheliabinsk les fonds ont permis l'achat de biens de consommation au bénéfice de groupes cibles de la population.