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Bureau utilisant les feuilles de soutien blanches

Translation of "Bureau utilisant les feuilles de soutien blanches " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bureau utilisant les feuilles de soutien blanches

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Douanes et accise
Customs and Excise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
119. souligne qu'il est urgent de s'attaquer aux subventions exerçant une influence négative sur l'environnement dans le cadre de la feuille de route; appelle à une action concertée pour recenser et éliminer progressivement, d'ici à 2020, toutes les subventions ayant des effets néfastes sur l'environnement afin de contribuer à l'assainissement budgétaire et à la transition vers une économie durable; demande à la Commission de publier, avant la fin de 2013, une communication indiquant tous les moyens par lesquels le budget de l'Union est utilisé pour just ...[+++]

119. Stresses the urgent need to tackle environmentally harmful subsidies within the framework of the Roadmap; calls for coordinated action aimed at identifying and phasing out all environmentally harmful subsidies by 2020, in order to support budget consolidation and the transition towards a sustainable economy; calls on the Commission to publish, by the end of 2013, a communication indicating all means by which the EU budget is used to justify financial support, directly or through Member States, to activities that contradict the objectives of its Low-Carbon Roadmap;


117. souligne qu'il est urgent de s'attaquer aux subventions exerçant une influence négative sur l'environnement dans le cadre de la feuille de route; appelle à une action concertée pour recenser et éliminer progressivement, d'ici à 2020, toutes les subventions ayant des effets néfastes sur l'environnement afin de contribuer à l'assainissement budgétaire et à la transition vers une économie durable; demande à la Commission de publier, avant la fin de 2013, une communication indiquant tous les moyens par lesquels le budget de l'Union est utilisé pour just ...[+++]

117. Stresses the urgent need to tackle environmentally harmful subsidies within the framework of the Roadmap; calls for coordinated action aimed at identifying and phasing out all environmentally harmful subsidies by 2020, in order to support budget consolidation and the transition towards a sustainable economy; calls on the Commission to publish, by the end of 2013, a communication indicating all means by which the EU budget is used to justify financial support, directly or through Member States, to activities that contradict the objectives of its Low-Carbon Roadmap;


Priorités thématiques dans le domaine de la qualité de l’air et des émissions, y compris de l’environnement urbain: actions de soutien à la mise en œuvre des objectifs spécifiques à l’air et aux émissions définis dans la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources et le 7e programme d’action pour l’environnement, notamment:

Thematic priorities for Air quality and emissions, including urban environment: support activities for the implementation of the specific objectives for air and emissions in the Roadmap for a Resource-Efficient Europe and the 7th Environment Action Programme, in particular:


Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie Europe 2020; les initiative phares "Une Union de l'innovation", "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe", ainsi que "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et la feuille de route ...[+++]

The focus of Union actions shall therefore be on supporting key Union objectives and policies covering the whole innovation cycle and the elements of the knowledge triangle, including the Europe 2020 strategy; the flagship initiatives 'Innovation Union', 'An industrial policy for the globalisation era', 'Digital Agenda for Europe' and 'Resource-efficient Europe' and the corresponding Roadmap (16); the Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050; 'Adapting to climate change: Towards a European framework for action' (17); the Raw Materials Initiative (18); the Union's Sustainable Development Strategy (19); an Integ ...[+++]


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Priorités thématiques dans le domaine de la qualité de l'air et des émissions, y compris de l'environnement urbain: actions de soutien à la mise en œuvre des objectifs spécifiques à l'air et aux émissions définis dans la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et le 7e programme d'action pour l'environnement, notamment:

Thematic priorities for Air quality and emissions, including urban environment: support activities for the implementation of the specific objectives for air and emissions in the Roadmap for a Resource-Efficient Europe and the 7th Environment Action Programme, in particular:


Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie «Europe 2020»; les initiative phares «Une Union de l'innovation», «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation » , «Stratégie numérique pour l'Europe», ainsi que «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources» et la feuille de route ...[+++]

The focus of Union actions shall therefore be on supporting key Union objectives and policies covering the whole innovation cycle and the elements of the knowledge triangle, including the Europe 2020 strategy; the flagship initiatives ‘Innovation Union’, ’An industrial policy for the globalisation era’, ‘Digital Agenda for Europe’ and ’ Resource-efficient Europe’ and the corresponding Roadmap ; the Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050; ‘Adapting to climate change: Towards a European framework for action’ ; the Raw Materials Initiative ; the Union's Sustainable Development Strategy ; an Integrated Maritime P ...[+++]


À titre d’exemple, un soutien pourrait être accordé dans les États membres de l’Union européenne pour l’utilisation d’un code de paiement rapide, ou la publication d’un genre de liste blanche des bons payeurs.

For example, support could be given in the European Union Member States for the use of a Prompt Payment Code, or the publication of some kind of White List of good payers.


Au-delà du soutien en matière de propriété intellectuelle déjà fourni par le bureau d’assistance DPI et la coopération avec les offices nationaux des brevets, l’aide aux PME doit être élargie pour permettre à celles-ci d’utiliser efficacement la protection de la propriété intellectuelle et industrielle et de jouer à armes égales avec les entreprises de plus grande taille.

Beyond the IP support that is currently provided through the IPR-Helpdesk and co-operation with national patent offices, SMEs need stronger assistance for efficient use of intellectual and industrial property protection to have a level playing field with larger companies.


L'octroi de ce soutien renforcé sera conditionné à l'accomplissement de progrès satisfaisants dans la mise en oeuvre des priorités de la feuille de route et du partenariat pour l'adhésion ainsi qu'à la constatation d'améliorations significatives des capacités de ces pays à gérer et à utiliser efficacement les fonds.

The increased assistance will be conditional on making satisfactory progress in implementing the roadmap and Accession Partnership priorities and on significant improvements in the countries' capacity to manage and use funds effectively.


Les réglementations détaillées soit existent déjà comme la décision du Bureau du 2 octobre 2000 concernant le soutien du Parlement européen aux partis politiques européens (dans l´attente de l´approbation du Statut des partis politiques européen) ou les Règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen, adoptées par le Bureau le 4 décembre 2002, soit doivent être édictées ou modifiées comme la Réglementation régissant l'utilisation des crédi ...[+++]

Detailed rules either already exist, such as the Bureau decision of 2 October 2000 on European Parliament support for European political parties (pending approval of the statute of European political parties) or the Internal Rules on the implementation of the European Parliament's budget (adopted by the Bureau on 4 December 2002) or have to be laid down or amended, such as the Rules on the use of appropriations from budget Item 3701, referred to above, the Conference of Presidents having endorsed, on 8 May 2003, proposed provisions submitted to the Bureau, which has consulted the Committee on Bud ...[+++]




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Bureau utilisant les feuilles de soutien blanches

Date index:2023-11-03 -

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