La totalité des lots n 371 à 378 inclusivement dans le hameau d’Aklavik dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage n 67952 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n 1733.

Le règlement devrait être modifié de sorte à ce que l’ensemble de la région de la Kaliningrad soit considérée comme une zone frontalière unique, étant donné qu'en vertu du règlement, une zone frontalière est définie comme une zone de 30 km pouvant exceptionnellement être étendue à 50 km. Une telle modification permettrait d’éviter la fragmentation artificielle d’une région comptant un total de près d’un million d’habitants en trois districts (l’un couvert par un accord relatif au petit trafic frontalier avec la Pologne, l’autre couvert par un accord avec la Lituanie et le troisième ne faisant l’objet d’aucun accord du fait qu’il se trouv ...[+++]e en dehors de la zone frontalière) et permettrait à l’ensemble des habitants concernés de bénéficier de facilités en matière de petit trafic frontalier, sous réserve des conditions prévues par le règlement.

''Cette disposition n'interdit pas, et même permet, au président de la commission principale, d'associer les présidents des sous-commissions aux travaux du bureau, ou de les autoriser à présider les débats sur des sujets spécifiquement traités par les sous-commissions concernées, pourvu que cette façon de procéder soit soumise au bureau dans son entièreté et qu'elle soit agréée par celui-ci'.

Les plans de gestion des risques d'inondation devraient par conséquent tenir compte des circonstances géographiques, géologiques, hydrologiques, topographiques et autres, notamment la densité de population ainsi que les activités économiques propres au bassin hydrographique, au sous-bassin ou à la portion de littoral affecté(e) , et prévoir des solutions adaptées aux besoins et aux priorités du bassin hydrographique, du sous-bassin ou de la portion de littoral, tout en assurant la coordination au sein des districts hydrographiques.

Les plans de gestion des risques d'inondation devraient par conséquent tenir compte des circonstances géographiques, géologiques, hydrologiques, topographiques et autres, notamment la densité de population ainsi que les activités économiques propres au bassin hydrographique, au sous-bassin ou à la portion de littoral affecté(e) , et prévoir des solutions adaptées aux besoins et aux priorités du bassin hydrographique, du sous-bassin ou de la portion de littoral, tout en assurant la coordination au sein des districts hydrographiques.

Presque toutes les communautés indonésiennes comprenant plusieurs composantes sociales ou ethniques sont un foyer potentiel, à présent que les sous-districts, les districts et les frontières provinciales sont redessinées et contestées.