La position à arrêter par la Communauté européenne au sujet d’une décision des organes de gestion, en application d
e l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d’étiquetage relatifs à l’efficacité énergétique
des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux appareils de traitement d’images énoncées à l’annexe C, partie VII, de l’ac
cord, repose sur le projet ...[+++] de décision figurant en annexe.