L'applicabilité de cette technique est fonction du site.

Désulfuration par voie humide: l'espace requis peut être important et peut limiter l'applicabilité de la technique.

Comparativement à la législation actuelle sur les boissons spiritueuses, la nouvelle réglementation améliore l'applicabilité, la lisibilité et la clarté; elle est adaptée aux exigences de l'OMC, y compris celles découlant de l'accord ADPIC; elle définit les critères régissant la reconnaissance de nouvelles indications géographiques; elle met en place une politique précise pour les boissons spiritueuses, sur la base de trois catégories de produits correspondant aux définitions actuellement en vigueur; elle introduit de la flexibilité en habilitant la Commission à modifier les annexes avec le concours du comité de gestion des boissons ...[+++] spiritueuses; elle adapte les règlements aux nouvelles exigences techniques; elle combine en un seul les deux règlements actuels sur les boissons spiritueuses.

Fondé sur la législation communautaire existante relative aux boissons spiritueuses, ce texte marque des progrès importants sous le rapport de l'applicabilité, de la lisibilité et de la clarté, parce qu’il adapte les règlements aux nouvelles exigences techniques.

La première, fondée sur l'article 123, paragraphe 4, vise à garantir la continuité de la coopération entre le Centre technique et scientifique européen et les Centres nationaux d'analyse des pièces (15201/03) et la deuxième vise à étendre l'applicabilité de la première aux États membres non-participants (15203/03).

M. Corey : Il faudrait préciser également que la présidence nous a demandé, avant la réunion, si nous pouvions vous parler de l'applicabilité de la différence technique entre les bassins hydrographiques et les aquifères.