Le projet de loi propose d'élargir l'admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré relative au matériel de production d'énergie propre, pour inclure le matériel de production d'énergie thermique alimenté aux combustibles résiduaires et pour permettre qu'il soit utilisé à plusieurs fins, notamment pour le chauffage des locaux et de l'eau.
Today's legislation proposes to expand the eligibility of the accelerated CCA for clean energy equipment to allow waste-fuelled thermal energy equipment to be used in a broader range of applications, including space and water heating.