Lorsqu'un agrément bancaire est nécessaire, par exemple pour une structure de défaisance ou un établissement temporaire créé uniquement en vue de la liquidation ordonnée d'un établissement de crédit («banque relais»), cet agrément doit être limité aux activités strictement nécessaires au bon déroulement de la liquidation.
Where a banking licence is necessary, for example for a rump bank or a temporary institution created for the sole purpose of orderly liquidation of a credit institution (‘bridge bank’), it should be limited to the activities strictly necessary for the winding up.