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Adéquation de la contrepartie
Adéquation des fonds propres
Adéquation du capital aux besoins
Causalité adéquate
Collaboration adéquate
Contrepartie adéquate
Contrepartie appropriée
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie en nature
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Lien de causalité adéquate
Niveau suffisant de fonds propres
Rapport de causalité adéquate
Relation de causalité adéquate
Vérification adéquate

Translation of "Adéquation de la contrepartie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
adéquation de la contrepartie

adequacy of consideration
Droit des contrats (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | PAJLO


contrepartie adéquate | contrepartie appropriée

adequate consideration adequate consideration | fair and valuable consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


contrepartie adéquate

adequate consideration
Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | Tort Law (common law) | PAJLO


causalité adéquate | rapport de causalité adéquate | lien de causalité adéquate | relation de causalité adéquate

adequate causation | adequate causal connection
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration
Vente | Gestion budgétaire et financière
Sales (Marketing) | Financial and Budgetary Management


contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent

non-cash consideration
commerce | finance
commerce | finance


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


adéquation des fonds propres | adéquation du capital aux besoins | niveau suffisant de fonds propres

capital adequacy
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


vérification adéquate

adequate verification
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


collaboration adéquate

purposeful cooperation
Enseignement supérieur (éducation et enseignement)
Education
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est, à tout moment, suffisant pour permettre une restructuration ou une liquidation en bon ordre des activités sur une période appropriée et une protection adéquate de la contrepartie centrale face aux risques de crédit, de contrepartie, de marché, opérationnels, juridiques et commerciaux qui ne sont pas déjà couverts par des ressources financières spécifiques visées aux articles 41 à 44.

It shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and an adequate protection of the CCP against credit, counterparty, market, operational, legal and business risks which are not already covered by specific financial resources as referred to in Articles 41 to 44.


Il est, à tout moment, suffisant pour permettre une restructuration ou une liquidation en bon ordre des activités sur une période appropriée et une protection adéquate de la contrepartie centrale face aux risques de crédit, de contrepartie, de marché, opérationnels, juridiques et commerciaux qui ne sont pas déjà couverts par des ressources financières spécifiques visées aux articles 41 à 44.

It shall at all times be sufficient to ensure an orderly winding-down or restructuring of the activities over an appropriate time span and an adequate protection of the CCP against credit, counterparty, market, operational, legal and business risks which are not already covered by specific financial resources as referred to in Articles 41 to 44.


Il est essentiel que les contreparties centrales aient accès à des liquidités adéquates.

Access to adequate liquidity resources is essential for a CCP.


Les membres du conseil d'administration d'une contrepartie centrale, y compris ses administrateurs indépendants, possèdent l'honorabilité suffisante et des compétences adéquates en matière de services financiers, de gestion des risques et de services de compensation.

The members of a CCP’s board, including its independent members, shall be of sufficiently good repute and shall have adequate expertise in financial services, risk management and clearing services.


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1. Les contreparties centrales établissent, mettent en œuvre et entretiennent une politique adéquate de continuité des activités et un plan de rétablissement après sinistre visant à préserver leurs fonctions, à assurer la reprise des activités en temps opportun et le respect de leurs obligations.

1. A CCP shall establish, implement and maintain an adequate business continuity policy and disaster recovery plan aiming at ensuring the preservation of its functions, the timely recovery of operations and the fulfilment of the CCP’s obligations.


Les membres compensateurs comme les clients doivent bénéficier d'une représentation adéquate, étant donné que les décisions de la contrepartie centrale peuvent présenter des implications pour eux.

Clearing members and clients need to be adequately represented as decisions taken by the CCP may have an impact on them.


1. Les contreparties centrales établissent, mettent en œuvre et entretiennent une politique adéquate de continuité des activités et un plan de rétablissement après sinistre visant à préserver leurs fonctions, à assurer la reprise des activités en temps opportun et le respect de leurs obligations.

1. A CCP shall establish, implement and maintain an adequate business continuity policy and disaster recovery plan aiming at ensuring the preservation of its functions, the timely recovery of operations and the fulfilment of the CCP’s obligations.


Les membres compensateurs comme les clients doivent bénéficier d'une représentation adéquate, étant donné que les décisions de la contrepartie centrale peuvent présenter des implications pour eux.

Clearing members and clients need to be adequately represented as decisions taken by the CCP may have an impact on them.


Les membres du conseil d'administration d'une contrepartie centrale, y compris ses administrateurs indépendants, possèdent l'honorabilité suffisante et des compétences adéquates en matière de services financiers, de gestion des risques et de services de compensation.

The members of a CCP’s board, including its independent members, shall be of sufficiently good repute and shall have adequate expertise in financial services, risk management and clearing services.


Il est essentiel que les contreparties centrales aient accès à des liquidités adéquates.

Access to adequate liquidity resources is essential for a CCP.




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Adéquation de la contrepartie

Date index:2023-03-17 -

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