contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

cautionnement à la grosse sur facultés [ cautionnement à la grosse aventure sur facultés | contrat à la grosse aventure sur facultés | cautionnement de «respondentia» | contrat de prêt à la grosse sur cargaison | cautionnement de grosse sur facultés ]

contrat à la grosse | contrat à la grosse aventure

poursuite en grosse aventure

La décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination du Service européen pour l’action extérieure, du 9 octobre 2013, établissant la liste des fonctionnaires promus au titre de l’exercice de promotion 2013 est annulée en tant que le nom de M. Gross n’y figure pas.

Le Service européen pour l’action extérieure supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par M. Gross.

8. demande la mise en place d'urgence du groupe de haut niveau sur l'acier au lendemain de la récente élection du collège des commissaires, avec l'entière participation du Parlement, ainsi que l'organisation, dans ce cadre, d'une réunion visant à informer les parties prenantes des avancées réalisées dans la mise en œuvre des 40 initiatives prévues dans le plan d'action de la Commission pour la sidérurgie; demande à la Commission d’organiser, chaque fois que cela est approprié ou possible, des réunions du groupe de haut niveau, à des moments opportuns, afin que ses travaux puissent alimenter les discussions du Conseil «Compétitivité»; i ...[+++]nvite la Commission à organiser une fois par an avec d'autres entreprises grosses consommatrices d'énergie des réunions thématiques sur les politiques en matière de concurrence, de commerce, d'énergie ou de climat, dès lors que d’autres entreprises grosses consommatrices d’énergie partagent certaines inquiétudes du secteur sidérurgique;

8. demande la mise en place d'urgence du groupe de haut niveau sur l'acier au lendemain de la récente élection du collège des commissaires, avec l'entière participation du Parlement, ainsi que l'organisation, dans ce cadre, d'une réunion visant à informer les parties prenantes des avancées réalisées dans la mise en œuvre des 40 initiatives prévues dans le plan d'action de la Commission pour la sidérurgie; demande à la Commission d’organiser, chaque fois que cela est approprié ou possible, des réunions du groupe de haut niveau, à des moments opportuns, afin que ses travaux puissent alimenter les discussions du Conseil «Compétitivité»; i ...[+++]nvite la Commission à organiser une fois par an avec d'autres entreprises grosses consommatrices d'énergie des réunions thématiques sur les politiques en matière de concurrence, de commerce, d'énergie ou de climat, dès lors que d’autres entreprises grosses consommatrices d’énergie partagent certaines inquiétudes du secteur sidérurgique;