action D2 | action par double dérivation

action par double dérivation | action D2

D2-MAC [ D2-MAC/Paquets ]

D2

action d' ejectment | action en éviction | action en expulsion | action en revendication | action en revendication immobilière | action immobilière en revendication | action pour cause d'expulsion

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

les transactions de paiements fondés sur des actions (paragraphes D2 et D3);

transactions de paiements fondés sur des actions (paragraphes D2 et D3);

La mise en oeuvre du Plan d'Action proposé devrait permettre, selon la Commission, d'atteindre pour la fin 1996 : - 3 - - une masse critique de services de télévision par satellite en D2-MAC, notamment au format 16:9 ou en HD-MAC; - une augmentation sensible et constante du nombre de réseaux de télévision cablés fournissant à leurs abonnés des services de haute qualité en D2-MAC au format 16:9; - une production suffisante, et croissante, de programmes au format 16:9 et de haute qualité technique, tant sur le plan de l'image que sur celui du son, ces émissions devant être diffusées dans le cadre des services précités.

* Au vu des discussions qui ont eu lieu jusqu'à ce jour entre les parties, il est dès à présent possible d'indiquer des éléments de base du contenu du Memorandum Of Understanding, sur lesquels un consensus s'est dégagé : - Une action coordonnée pour promouvoir la norme D2-MAC sur format 16:9 en vue de l'introduction de la TVHD. - Des engagements réciproques, chiffrés et juridiquement contraignants, des signataires prévoyant, par exemple, le nombre minimal par type de postes TV à produire, les heures de programmes à diffuser, la disponibilité des satellites, etc. - Un système d'incitations, financé notamment par la Communauté, et visant e ...[+++]n particulier à faciliter le "simulcast" et à soutenir le début des émissions en D2-MAC. La Commission envisage d'engager à cette fin, en tant que contribution communautaire, un montant de l'ordre de 100 millions d'ECU par an sur une période de cinq ans. - La création d'un consortium entre les parties signataires chargé de coordonner l'action promotionnelle, d'administrer les incitations communautaires et de veiller au respect des engagements pris par les parties.