Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garan
tie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contra
ts avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l
...[+++]'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.