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Acquitter la différence
Assurance capital différé
Assurance de capital différé
Assurance à capital différé
Capital différé
Composante de différence de couleur
Différence de genre
Différence entre femmes et hommes
Différence entre hommes et femmes
Différence entre les femmes et les hommes
Différence entre les hommes et les femmes
Différence entre les sexes
Droits acquittés
Droits non acquittés
Dédouané et droits de douane acquittés
En douane
Marchandise dédouanée et droits de douane acquittés
Non acquitté
Non dédouané
Prendre à sa charge
RDA
Rendu droits acquittés
Sans différence
Sans différence d'immersion
Sans différence de tirant d'eau
Sexospécificité
Signal de différence couleur
Signal de différence de couleur
Sous douane
à tirant d'eau égal

Translation of "Acquitter la différence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acquitter la différence [ prendre à sa charge ]

absorb the difference
Travail et emploi
Labour and Employment


report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens

reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference
Droits et libertés | Sociologie des relations humaines
Rights and Freedoms | Sociology of Human Relations


rendu droits acquittés | RDA | droits acquittés | à quai, dédouané

delivered duty paid | DDP | ex quay duty paid | duty paid
commerce > commerce extérieur | économie > douane et accise
commerce > commerce extérieur | économie > douane et accise


droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

in bond | under bond | uncustomed | duty unpaid | left unpaid | uncleared | not cleared by the customs | not cleared through the customs
économie > douane et accise
économie > douane et accise


assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé

pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


marchandise dédouanée et droits de douane acquittés [ dédouané et droits de douane acquittés ]

cleared and custom duty paid
Commerce
Trade


composante de différence de couleur | signal de différence couleur | signal de différence de couleur

color difference signal | color-difference signal component | colour difference signal | colour-difference signal component
IATE - Communications
IATE - Communications


à tirant d'eau égal | sans différence | sans différence de tirant d'eau | sans différence d'immersion

on even keel
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome

distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting
Savoir
knowledge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement ne devrait pas imposer qu’un type particulier d’établissement s’acquitte de l’inscription comptable des titres lors de leur émission mais devrait autoriser différents acteurs, y compris des teneurs de registre, à s’acquitter de cette tâche.

This Regulation should not impose the type of institution that is to record securities in book-entry form upon issuance but, rather, should permit different actors, including registrars, to perform that function.


En un mot, les différents acteurs associés à la stratégie de Lisbonne s'acquittent de façon tout à fait adéquate du rôle qui leur incombe.

In short, the different actors in the Lisbon approach are playing their parts in the right way.


Afin que l'accès aux données ne soit autorisé qu'aux personnes qui doivent y avoir accès pour s'acquitter de leurs missions, il convient que le présent règlement définisse des règles précises sur les différents degrés de droits d'accès aux données traitées par Europol.

To ensure that data are accessed only by those needing access in order to perform their tasks, this Regulation should lay down detailed rules on different degrees of right of access to data processed by Europol.


Le présent règlement ne devrait pas imposer qu'un type particulier d'établissement s'acquitte de l'inscription des titres en compte lors de leur émission et devrait autoriser différents acteurs, y compris des teneurs de registre, à s'acquitter de cette tâche.

This Regulation should not impose the type of institution that should record securities in book-entry form upon issuance and permits different actors, including registrars, to perform this function.


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Le présent règlement ne devrait pas imposer qu'un type particulier d'établissement s'acquitte de l'inscription des titres en compte lors de leur émission et devrait autoriser différents acteurs, y compris des registres, à s'acquitter de cette tâche.

This Regulation should not impose the type of institution that should record securities in book-entry form upon issuance and permits different actors, including registrars, to perform this function.


4. Lorsque les organismes désignés conformément aux articles 16 et 16 bis diffèrent, des mécanismes de notification sont mis en place afin d'assurer l'échange d'informations entre les différents organismes en vue d'aider l'organisme national chargé de l'application à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de contrôle de l'application, et de permettre à l'organisme désigné conformément à l'article 16 bis de collecter les informations nécessaires pour examiner les plaintes des passagers.

4. Where the bodies designated under Articles 16 and 16a differ, reporting mechanisms shall be set up to ensure the exchange of information between the various bodies in order to help the National Enforcement Body to carry out its tasks of supervision and enforcement and for the body designated under Article 16a to collect the information necessary to examine individual complaints.


4. Lorsque les organismes désignés conformément aux articles 16 et 16 bis diffèrent, des mécanismes de notification sont mis en place afin d'assurer l'échange d'informations entre les différents organismes en vue d'aider l'organisme national chargé de l'application à s'acquitter de ses tâches de surveillance et de contrôle de l'application, et de permettre à l'organisme désigné conformément à l'article 16 bis de collecter les informations nécessaires pour examiner les plaintes des passagers.

4. Where the bodies designated under Articles 16 and 16a differ, reporting mechanisms shall be set up to ensure the exchange of information between the various bodies in order to help the National Enforcement Body to carry out its tasks of supervision and enforcement and for the body designated under Article 16a to collect the information necessary to examine individual complaints.


L’organisation de producteurs dont les membres sont des ressortissants de différents États membres ou l’association d’organisations de producteurs reconnues dans différents États membres s’acquitte de ses tâches sans préjudice des dispositions régissant la répartition des possibilités de pêche entre les États membres conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° ./20XX .

A producer organisation the members of which are nationals of different Member States or an association of producer organisations recognised in different Member States shall perform its tasks without prejudice to the provisions governing the allocation of fishing opportunities among Member States in accordance with Article 16 of the Regulation (EU) No ./20XX .


Dans le marché intérieur, la plupart des livraisons de marchandises et des prestations de services sont effectuées par des opérateurs économiques pour d’autres opérateurs économiques ou pour les pouvoirs publics moyennant un paiement différé, par lequel le fournisseur ou le prestataire donne à son client un délai pour acquitter la facture, selon les modalités convenues par les parties, dans les mentions figurant sur la facture du fournisseur ou dans les dispositions légales en vigueur.

Most goods and services are supplied within the internal market by economic operators to other economic operators and to public authorities on a deferred payment basis whereby the supplier gives its client time to pay the invoice, as agreed between parties, as set out in the supplier’s invoice or as laid down by law.


Étant donné que la coopération avec les États membres est essentielle pour que l'Agence puisse s'acquitter de ses tâches avec succès, elle devrait coopérer étroitement avec les États membres, par le biais de ses différents organes, et, à cet effet, ceux-ci devraient désigner des agents de liaison nationaux destinés à être les correspondants privilégiés de l'Agence au sein des États membres.

Since cooperation with the Member States is an essential element for the successful performance of the tasks of the Agency, it should cooperate closely with the Member States through its different bodies, for the purpose of which the Member States should nominate National Liaison Officers, as primary contact points for the Agency in the Member States.




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Acquitter la différence

Date index:2023-05-26 -

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