La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études ...[+++]épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées.

aux entreprises exerçant la profession de transporteur de marchandises par route au moyen uniquement de véhicules à moteur ou d'ensembles de véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Poids en charge de 200 kg pour le fauteuil roulant et son occupant (y compris d'éventuels bagages)

d) «valeur limite d'exposition professionnelle»: sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la concentration d'un agent chimique dans l'air de la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence déterminée;

les nouveaux types de voitures particulières (catégoire M1 véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siége du conducteur, huit places assises au maximum) destinées au transport de plus de six passagers, ainsi que de voitures particulières d'un poids supérieur à 2.500 kg.

Cette dose doit tenir compte, par pondération, des doses reçues par les personnes professionnellement exposées et par les groupes particuliers de la population.