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HIPRO
HIPRO-EU
Premium Reduction Program
Unemployment Insurance Premium Reduction Program

Translation of "unemployment insurance premium reduction program " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Unemployment Insurance Premium Reduction Program [ Premium Reduction Program ]

Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage [ Programme de réduction du taux de cotisation ]
Social Security and Employment Insurance | Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Sécurité sociale et assurance-emploi | Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)


Program Guide - Unemployment Insurance Premium Reduction Program - For Employers With Short-term Disability Plans

Guide sur le programme - Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage - Réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée
Titles of Monographs
Titres de monographies


Application Guide - Unemployment Insurance Premium Reduction Program - For employers with short-term disability plans

Guide de demande - Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage - Réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée
Titles of Monographs
Titres de monographies


Ordinance of 3 July 2001 on Premium Reduction in Health Insurance for Pensioners resident in EU Member States, Iceland or Norway [ HIPRO-EU ]

Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège [ ORPMCE ]
Insurance | Economics | Law, legislation & jurisprudence
Sécurité sociale (Assurance) | Prix - prix de revient (économie) | Histoire et sources du droit (Droit)


Ordinance of 7 November 2007 on the Federal Contribution to Premium Reduction in Health Insurance [ HIPRO ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l'assurance maladie [ ORPM ]
Law, legislation & jurisprudence
Histoire et sources du droit (Droit) | Droit public (Droit)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Stimulating recruitment through a reduction of non-wage labour costs (e.g. with a shift from labour taxes to energy consumption or pollution) is paramount in times of high unemployment, since the costs of sustaining unemployment insurance systems will most probably outweigh the reduction of revenue for the social security system.

En période de chômage élevé, il est capital de favoriser l’embauche par une réduction des coûts non salariaux de la main-d’œuvre (par exemple en reportant la fiscalité sur le travail sur la consommation d’énergie ou la pollution) étant donné que les coûts du maintien des systèmes d’assurance chômage dépasseront très probablement la perte de recettes pour le système de sécurité sociale.


* Stimulate and support road users and fleet owners to buy vehicles with intelligent road safety functions and to use safety-related services by incentives such as tax reductions, lowering insurance premiums, and preferential treatment.

* Inciter et encourager les usagers de la route et les propriétaires de flottes de véhicules à acheter des véhicules possédant des fonctions intelligentes de sécurité routière et à faire appel aux services liés à la sécurité, en prenant des mesures d'incitation (dégrèvements fiscaux, réduction des primes d'assurance, traitement préférentiel, etc.).


176. Emphasises that the reduction of youth unemployment is particularly urgent; welcomes that more than EUR 12,4 billion from the ESF and the Youth Employment Initiative have been earmarked for the fight against youth unemployment during the new programming period; calls on the Commission to support Member States in implementing the Union funds and make sure that this money will be spent for its indicated purpose; calls on the Commission to establish a system, for the 2014-2020 programming period which allows ...[+++]

176. souligne qu'il est particulièrement urgent de faire baisser le chômage des jeunes; salue le fait qu'un montant de plus de 12,4 milliards d'EUR du FSE et de l'initiative pour l'emploi des jeunes ait été affecté à la lutte contre le chômage des jeunes au cours de la nouvelle période de programmation; invite la Commission à aider les États membres à mettre en œuvre les crédits de l'Union et à veiller à ce que ces crédits soient utilisés à ce pourquoi ils sont destinés; demande à la Commission de mettre en place, pour la période de programmation 2014-2020, un mécanisme permettant de faire état des progrès enregistrés dans la réinsert ...[+++]


171. Emphasises that the reduction of youth unemployment is particularly urgent; welcomes that more than EUR 12,4 billion from the ESF and the Youth Employment Initiative have been earmarked for the fight against youth unemployment during the new programming period; calls on the Commission to support Member States in implementing the Union funds and make sure that this money will be spent for its indicated purpose; calls on the Commission to establish a system, for the 2014-2020 programming period which allows ...[+++]

171. souligne qu'il est particulièrement urgent de faire baisser le chômage des jeunes; salue le fait qu'un montant de plus de 12,4 milliards d'EUR du FSE et de l'initiative pour l'emploi des jeunes ait été affecté à la lutte contre le chômage des jeunes au cours de la nouvelle période de programmation; invite la Commission à aider les États membres à mettre en œuvre les crédits de l'Union et à veiller à ce que ces crédits soient utilisés à ce pourquoi ils sont destinés; demande à la Commission de mettre en place, pour la période de programmation 2014-2020, un mécanisme permettant de faire état des progrès enregistrés dans la réinsert ...[+++]


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As regards uniform no-claims bonus systems (coefficients for the reduction/increase of premiums taken into account in calculating the premiums for third-party motor insurance), the Commission considers that, to the extent that such systems constitute tariff measures, they are contrary to the Third Directive (92/49/EEC).

Concernant les systèmes uniformes obligatoires de bonus/malus (coefficients de réduction/majoration des primes à prendre en compte dans le calcul des primes d'assurance de responsabilité civile automobile), la Commission estime que dans la mesure où ces systèmes seraient des dispositions tarifaires, ils seraient contraires aux dispositions de la Troisième directive (92/49/CEE).


This is reflected in a reduction in unemployment in these areas by more than in the rest of the EU over the programming period (on average, by 3.1% of the labour force between 1996 and 2000 as against a decline of 2.3% in the EU as a whole [90]).

Cela se reflète par une diminution du chômage dans ces zones plus importante que dans le reste de l'Union européenne pendant la période de programmation (en moyenne, la réduction a été de 3,1% de la population active entre 1996 et 2000 contre une diminution de 2,3% pour l'ensemble de l'Union [90]).


Focus any financial incentives on schemes supporting integration into the labour market, such as recruitment subsidies and the reduction of social insurance contributions, in order to increase job opportunities for registered long-term unemployed persons.

Il y a lieu d’axer toute incitation financière sur des régimes qui soutiennent l’intégration sur le marché du travail, tels que des subventions à l’embauche et la réduction des cotisations d’assurance sociale, en vue de multiplier les possibilités d’emploi pour les chômeurs de longue durée inscrits.


U. whereas social and solidarity-based economy enterprises, and in particular training and placement enterprises, offer job opportunities especially for those most excluded from the labour market, for whom unemployment often turns into long-term unemployment; whereas Member States could consider ways of supporting social and solidarity-based economy enterprises that recruit unemployed people or benefit claimants, including by, where applicable, reductions in taxes and social premiums;

U. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en particulier les entreprises de formation et d'insertion, offrent des perspectives d'emploi, notamment aux personnes les plus exclues du marché du travail, pour lesquelles le chômage devient souvent un chômage de longue durée; que les États membres pourraient étudier des manières de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui recrutent des chômeurs ou des bénéficiaires de prestations sociales, y compris, le cas échéant, en réduisant les impôts ou les cotisations sociales;


U. whereas social and solidarity-based economy enterprises, and in particular training and placement enterprises, offer job opportunities especially for those most excluded from the labour market, for whom unemployment often turns into long-term unemployment; whereas Member States could consider ways of supporting social and solidarity-based economy enterprises that recruit unemployed people or benefit claimants, including by, where applicable, reductions in taxes and social premiums;

U. considérant que les entreprises de l'économie sociale et solidaire, en particulier les entreprises de formation et d'insertion, offrent des perspectives d'emploi, notamment aux personnes les plus exclues du marché du travail, pour lesquelles le chômage devient souvent un chômage de longue durée; que les États membres pourraient étudier des manières de soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire qui recrutent des chômeurs ou des bénéficiaires de prestations sociales, y compris, le cas échéant, en réduisant les impôts ou les cotisations sociales;


With the support of Parliament we will continue to pursue two lines of discussion on the issue of incentives, namely the financial incentives with the Member States and the possible reduction of insurance premiums with the insurance industry.

Avec le soutien du Parlement, nous poursuivrons deux lignes de conduite sur la question des incitants, à savoir les incitants fiscaux avec les États membres et la réduction possible des primes d’assurance avec le secteur des assurances.




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'unemployment insurance premium reduction program'

Date index:2022-03-30 -

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