Bill C-30 should establish the authority to deal with sources of air pollution in one province or territory affecting others, and the act should consolidate under CEPA the regulatory authority over emissions and fuel economy for all types of vehicles and engines, including on-road and off-road cars and trucks, ships, aircraft, and railway locomotives.
Le projet de loi C-30 devrait instaurer les pouvoirs nécessaires pour régler les problèmes créés par des sources de pollution atmosphérique situées dans une province ou un territoire et qui touchent les autres, et la loi devrait regrouper dans la LCPE les pouvoirs législatifs permettant de réglementer les émissions et l'économie de carburant pour tous les types de véhicules et de moteurs, y compris les voitures et véhicules routiers et hors route, les camions, les embarcations, les aéronefs et les locomotives.
