2. Le principal obligé a rempli les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 8, paragraphe 1, point a), et le régime de transit commun a pris fin dès lors que, dans le délai prescrit, le document d'accompagnement transit qui a accompagné l'envoi ainsi que les marchandises intactes sont remis au destinataire agréé dans ses locaux ou dans les lieux précisés dans l'autorisation, les mesures d'identification prises ayant été respectées.

les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions d'entrée mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de retour délivré par l'un des États membres ou, lorsque cela est requis, de ces deux documents sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce sign ...[+++]alement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit;

les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions d'entrée mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de retour délivré par l'un des États membres ou, lorsque cela est requis, de ces deux documents sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de retour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce sign ...[+++]alement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit;

une copie du document de mouvement et, à la demande des autorités compétentes, une copie du formulaire de notification portant le cachet attestant du consentement des autorités compétentes d'expédition, de destination et de transit, accompagnent chaque transfert.

Lorsque les deux exemplaires, A et B, du document d'accompagnement transit sont imprimés, la feuille B de la liste d'articles est également imprimée et jointe à l'exemplaire B du document d'accompagnement transit.

Lorsque les deux exemplaires, A et B, du document d'accompagnement transit sont imprimés, la feuille B de la liste d'articles est également imprimée et jointe à l'exemplaire B du document d'accompagnement transit.