Trans-Canada Resources Limited [ Trans-Canada Resources Ltd. ]

Les hélicoptères Trans-Canada Ltée

TCG International Inc. [ Trans Canada Glass Ltd ]

Vu que la Aberford Resources Ltd., la Bankeno Mines Limited, la Canterra Energy Ltd., la Dome Petroleum Limited, la Esso Resources Canada Limited, la Francana Oil and Gas Limited, la Global Arctic Islands Limited, la Gulf Canada Resources Incorporated, la Hudsons Bay Oil and Gas Company Limited, la Panarctic Oils Limited, la Phoenix Resources Company, la Suncor Inc., et Mmes Mildred H. et Ethel A. Hembdt sont les propriétaires des droits conférés par ces permis;

Monsieur le Président, je propose les motions suivantes portant autorisation de voyager: Que, relativement à son étude des consultations prébudgétaires de 2014, 10 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, nonobstant la motion adoptée par la Chambre des communes le 6 décembre 2013 relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et sur les avantages du partenariat transpacifique, six membres d ...[+++]u Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre au Chili et au Pérou durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Vancouver et à Kitimat, en Colombie-Britannique, à Edmonton, en Alberta, et à Winnipeg, au Manitoba, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Sarnia et à Toronto, en Ontario, à Montréal, au Québec, et à Saint John, au Nouveau-Brunswick, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, relativement à son étude de l'examen du régime de la sécurité des transports du Canada, du transport des matières dangereuses et des systèmes de gestion de la sécurité, sept membres du Comité permanent des transpor ...

J. D. Irving Ltée, Charlotte County Ports Ltd, Atcon Construction Inc., SNC Lavalin Inc., le Fonds du droit des membres de la Gendarmerie, Vancouver Resource Society, les Conseillers en gestion et informatique CGI Inc., la section canadienne du Fonds international pour la protection des animaux, le Comité canadien des ressources arctiques, le gouvernement du Yukon, Coop Atlantique, l'Association pulmonaire du Canada, le Peace Bridge Duty Free, l'Académie artistique de White Mount, Kimberley-Clark Inc., les Aliments McCain Ltée, Janssen-Ortho Inc., la Innu Healing Foundation et UNYSIS Canada Inc.

Document parlementaire n 8540-351-24 (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoyés au Comité permanent des transports) (12) C.P. 1993-1259 Moya Cahill, membre de l'Office Canada Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; C.P. 1993-1402 Bruce Howe, président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, Limitée; C.P. 1993-1425 Bruce Verchère, président du conseil d'administration de l'Énergie atomique du Canada, Limitée; Administrateurs de l'Énergie atomique du Canada, Limitée : C.P. 1993-1426 Marnie Marina Paikin; C.P. 1993-1437 Pierre Linteau; C.P. 1993-1514 Jean-Claude Mercier, conseiller spécial auprès du sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources ...[+++]; C.P. 1993-1610 Ronald L. Bilodeau, sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources et président de l'Agence de surveillance du secteur pétrolier; C.P. 1993-1611 Ronald L. Bilodeau, président et premier dirigeant de l'Office de répartition des approvisionnements d'énergie.