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Contract terms
FTC
Fixed term contract
Fixed-term contract
Fixed-term contract worker
Fixed-term worker
Indefinite term contract
Long-term contract
Measured term contract
Non-permanent employment contract
Open-end contract
Open-ended contract
Permanent contract
Short-term contract
Standardized terms of contract
Temporary contract
Temporary employment contract
Term contract
Terms of contract

Translation of "terms contract " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
measured term contract | term contract

marché de durée déterminée
IATE - 0436
IATE - 0436


fixed-term contract | non-permanent employment contract | temporary contract | temporary employment contract

contrat temporaire
IATE - Employment | Organisation of work and working conditions
IATE - Employment | Organisation of work and working conditions


fixed-term contract [ FTC | fixed term contract ]

contrat à durée déterminée [ CDD | contrat de durée déterminée ]
Recruiting of Personnel | Law of Contracts (common law) | Labour and Employment
Recrutement du personnel | Droit des contrats (common law) | Travail et emploi


open-ended contract [ open-end contract | indefinite term contract | permanent contract ]

contrat à durée indéterminée
Recruiting of Personnel | Law of Contracts (common law) | Labour and Employment
Recrutement du personnel | Droit des contrats (common law) | Travail et emploi


fixed-term contract worker | fixed-term worker

travailleur à durée détermie
IATE - Social affairs | Employment
IATE - Social affairs | Employment


term contract

marché à terme [ contrat à terme ]
Government Contracts | Law of Contracts (common law)
Morphologie des marchés (Commerce) | Bourse | Investissements et placements | Alimentation (Distribution électrique) | Normes et réglementation (Électricité)


fixed-term contract

contrat de durée déterminée
gestion
gestion


long-term contract

contrat de longue durée | contrat à long terme
commerce | comptabilité > comptabilité générale
commerce | comptabilité > comptabilité générale


short-term contract

abonnement à court terme
électricité
électricité


contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]

clause contractuelle [ disposition contractuelle ]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 contract | BT2 civil law | NT1 arbitration clause | NT1 unfair terms of contract
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 contrat | BT2 droit civil | NT1 clause abusive | NT1 clause compromissoire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée ind ...[+++]


in the case of fixed-term contracts, where that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value, including the estimated residual value.

dans l’hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle.


(a)in the case of fixed-term contracts, where that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value, including the estimated residual value.

a)dans l’hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle.


(a)in the case of fixed-term contracts, where that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value, including the estimated residual value.

a)dans l’hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle.


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in the case of fixed-term contracts, where that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value, including the estimated residual value;

dans l’hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle;


(a) in the case of fixed-term contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, if the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value.

a) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale (incluant le montant estimé de la valeur résiduelle).


(a) in the case of fixed-term contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, if the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value;

a) dans l'hypothèse de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, dans la mesure où la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale (incluant le montant estimé de la valeur résiduelle);


Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.

À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée ind ...[+++]


On that point, although the Commission is of the view that it is certain that trades union organisations asked for the fixed-term contracts to be reclassified as contracts for an indefinite term (158), it considers, on the other hand, that the figure must relate only to employees with a fixed-term contract for whom that risk is almost definite (namely, [.] fixed-term contracts).

Sur ce point, si la Commission considère qu’il est certain que les organisations syndicales demanderaient une requalification des contrats CDD en contrats CDI (158), elle considère par contre que le chiffrage ne doit concerner que les salariés en CDD pour lesquels ce risque est quasiment certain (soit [.] CDD).


in the case of fixed-term contracts, if that term is less than or equal to 12 months, the total estimated value for the term of the contract or, where the term of the contract is greater than 12 months, the total value including the estimated residual value;

dans le cas de marchés ayant une durée déterminée, dans la mesure où celle-ci est égale ou inférieure à douze mois, la valeur totale estimée pour la durée du marché ou, si la durée du marché est supérieure à douze mois, la valeur totale incluant le montant estimé de la valeur résiduelle;




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'terms contract'

Date index:2023-01-20 -

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