(6) No tax is payable under this Part by a trust that is govern
ed by a TFSA on its taxable income for a taxation year, except that, if at any time in the taxation year, it carries on one or more businesses o
r holds one or more properties that are non-qualified investments (as defined in subsection 207.01(1)) for the trust, tax is payable under this Part by the trust on the amount that would be its taxable
income for the taxation year if it had no
incomes or losses
from ...[+++] sources other than those businesses and properties, and no capital gains or capital losses other than from dispositions of those properties, and for that purpose,(6) Aucun impôt n’est à payer en vertu de la présente partie par une fiducie régie par un compte d’épargne libre d’impôt sur son revenu imposable pour une année d’imposition. Toutefois, si, au cours de l’année, la fiducie exploite une ou plusieurs entreprises ou détient un ou plusieurs biens qui sont, pour elle, des placements non admissibles, au sens du paragraphe 207.01(1), l’impôt prévu par la présente partie est à payer par la fiducie sur la somme qui correspondrait à son revenu imposable pour l’année si ses seules sour
ces de revenu ou de perte étaient ces entreprises ou ces biens et ses seuls gains en capital ou pertes en capital dé
...[+++]coulaient de la disposition de ces biens. À cette fin :