1.1.3. L’essuie-glace doit avoir une fréquence de balayage d’au moins 40 cycles par minute et cette fréquence doit être atteinte dans les conditions spécifiées aux points 2.1.1 à 2.1.6 et 2.1.8.

(iii) la fréquence ou longueur d’onde centrale, la largeur de bande et le balayage, le cas échéant, de chaque bande spectrale reçue et transmise, qui sont utilisés pour chaque mode du capteur et une spécification des modes qui sont mis en correspondance par un élément de capteur commun et de ceux qui sont indépendants,

b) l’augmentation de la fréquence des ratissages de sûreté visés à l’alinéa 75(2)b).

18. regrette que malgré le dispositif législatif européen actuel en matière de prix dans le transport aérien et l'opération «coup de balai» menée en 2007 dans le cadre du règlement CPC visant les sites web vendant des billets d'avions, les consommateurs continuent d'être victimes de nombreuses pratiques trompeuses dans ce secteur, comme celle consistant à ne pas inclure certains frais incompressibles, tels que la surfacturation appliquée aux cartes de crédit et de débit lors de la réservation en ligne; s'inquiète du nombre croissant de plaintes concernant des usagers de sites d'achat de billets en ligne qui ont été victimes de ce qui est communément appelé «l'IP tracking», une pratique qui vise à retenir le nombre de connections d'un inter ...[+++]naute via la même adresse IP puis à faire monter artificiellement les prix d'un bien en fonction de l'intérêt démontré par plusieurs recherches similaires; demande à la Commission européenne d'enquêter sur la fréquence de cette pratique qui génère une concurrence déloyale et qui constitue un détournement des données personnelles des utilisateurs, et, le cas échéant, de proposer une législation adéquate pour protéger les consommateurs;

Je suis d’accord avec le rapporteur, qui suggère d’élargir le champ d’application et d’accroître la fréquence de ces «Sweeps» et d’encourager la corégulation, qui implique que les différents acteurs participent aux développements législatifs, de manière à ce que les mesures qui en découlent soient plus efficaces et plus faciles à appliquer.

Votre Rapporteur propose d'accroître leur champ d'action et leur régularité.