EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24032 - EN - Admission de valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier sur ces valeurs

[18] Directive 94/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs, au regard de l'obligation de publication du prospectus, JO L 135 du 31.5.1994, p. 1.

À cet égard, les caractéristiques, la structure et le rôle joué par les marchés boursiers spécialisés et les marchés boursiers secondaires vis-à-vis des sociétés à forte croissance doivent être réexaminés, ainsi que les facteurs conditionnant l'attrait exercé sur les investisseurs par les sociétés financées par capital-risque. //

(1) La directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs(5) et la directive 89/298/CEE du Conseil du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières(6) ont été adoptées il y a plusieurs années, introduisant un mécanisme de reconnaissance mutuelle partiel et complexe qui ne permet pas de réaliser l'objectif consistant à instaurer un passepo ...[+++]rt unique prévu par la présente directive.

(2) Depuis, la directive 80/390/CEE a été intégrée dans la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs(7), qui codifie plusieurs directives dans le domaine des valeurs mobilières cotées.

Le concept de "marché réglementé" de l'article 1er, paragraphe 13, est partiellement défini par une référence à l'obligation d'admettre les valeurs mobilières à un système de cotation (sont notamment visées les conditions d'admission à une cote officielle prévues par la directive 79/279).