Enquête sur l'enregistrement sonore - Maisons de disques

Enquête sur l'enregistrement sonore

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78 (1) Dans les articles 78 à 91, le terme « document » s’entend en outre d’enregistrements sonores, de bandes magnétoscopiques, de films, de photographies, de tableaux, de graphiques, de cartes, de plans, de levés, de registres comptables et de renseignements enregistrés ou conservés de quelque façon que ce soit.

De là, généralement vers le nord-est suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du détroit de Darwin et continuant généralement vers le nord-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Crescent jusqu’à son intersection avec une ligne droite depuis le coin nord-est du lot 663 jusqu’au repère « Standard B.C. capped post » indiqué comme le point G sur le plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;