Accord Canada-République slovaque en matière d'impôts sur le revenu [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

République slovaque | Slovaquie [ SK; SVK ]

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Accord entre l'Union européenne et la République slovaque concernant la participation des forces armées de la République slovaque aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume ...[+++]de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Décret sur le bénéfice du Tarif de préférence général (République tchèque et République slovaque)

La situation des ouvriers au regard de l'impôt et des transferts sociaux - Rapport annuel 1990-1993 - Études spéciales : L'OM est-il représentatif? République Tchèque, Hongrie, Pologne, République Slovaque

Slovaquie [ République slovaque ]

République Fédérative Tchèque et Slovaque

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0282 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque ...[+++] (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // P8_TA(2016)0282 // Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) *** // Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13349/2014 — C8-0095/2015 — 2007/0078(NLE)) // (Approbation)

3. Dans la Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés figurant à l'annexe du Tarif des douanes, les renvois à « Chypre † », « République tchèque † », « Estonie, République d' † », « Hongrie † », « Lettonie, République de † », « Lituanie, République de † », « Malte † », « Pologne † », « République slovaque † » et « Slovénie, la République de † » sont respectivement remplacés par « Chypre », « République tchèque », « Estonie, République d' », « Hongrie », « Lettonie, République de », « Lituanie, République de », « Malte », « Pologne », « République slovaque » et « Slovénie, la République de ».

(ii) qu’à la législation de la République slovaque s’il réside en permanence en République slovaque (au sens du terme « réside en permanence » dans les lois de la République slovaque).

1. Si, aux termes de la législation de la République slovaque, on établit qu’une personne ou les survivants de cette personne sont admissibles à une prestation sans être tenus de totaliser des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation du Canada ou en ne tenant compte que des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation de la République slovaque, l’institution compétente de la République slovaque détermine le montant de ladite prestation sans tenir compte de la durée des périodes admissibles accumulées aux termes de la législation du Canada.