(39) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.

Si les infrastructures techniques existent pour procéder aux virements dans la même devise d’un pays à un autre et si le coût est infime puisqu’il s’agit d’une opération virtuelle effectuée de manière informatique, pourquoi existe-t-il une limite aussi basse?

L'exploitation statistique du document administratif unique (DAU) montre cependant ses limites; une évaluation des besoins des utilisateurs et une exploitation plus complète de la déclaration en douane sont envisagées en vue d'enrichir l'information statistique dans plusieurs domaines: statistiques financières, taxes, application des mesures douanières, nature de la transaction, etc.; ces informations devraient être collectées, contrôlées et traitées, selon des méthodes harmonisées, et stockées dans une base de données générale à partir de laquelle différents types de statistiques seraient élaborés en fonction des besoins.

considérant que, ainsi que ceci est précisé ci-dessous, tel est le cas dans le secteur des fruits et légumes et qu'il est nécessaire de fixer, pour ce secteur, le fait générateur de l'ensemble des opérations pour lesquelles la conversion en monnaie nationale d'un État membre d'un montant exprimé en écus est nécessaire; qu'il est de plus opportun de regrouper ces dispositions dans un seul règlement et, en conséquence, de supprimer les dispositions analogues du règlement (CEE) no 1562/85 de la Commission, du 7 juin 1985, portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation d ...[+++]es produits transformés à base des citrons (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1374/89 (4), ainsi que du règlement (CEE) no 2159/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, fixant les modalités d'application des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes prévues au titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil (5);