M. Carisse est accompagné de trois collègues : Annie Comtois, gestionnaire principale des programmes, Direction de la planification, de la surveillance et de la production de rapports; Patrick Haggerty, gestionnaire principal en matière de politiques, Direction de l'innovation et de transformations politiques majeures; et Paul Schauerte, gestionnaire principal en matière de politiques, Développement des programmes et de partenariats régionaux.

Témoins : Du ministère des Finances : Richard Davis, chef, Politique et opérations des programmes, Direction des relations fédérales-provinciales; Pierre Doucet, analyste principal de la politique, Politique et opérations des programmes, Direction des relations fédérales-provinciales; Peter Gusen, directeur, Division des relations fédérales-provinciales; Doug Adlard, conseiller juridique, Services juridiques généraux.

37)«direction générale», les personnes physiques qui exercent des fonctions exécutives au sein d’une entreprise d’investissement, d’un opérateur de marché ou d’un prestataire de services de communication de données et qui sont responsables de sa gestion quotidienne à l’égard de l’organe de direction et rendent des comptes à celui-ci en ce qui concerne cette gestion, y compris la mise en œuvre des politiques relatives à la distribution, par l’entreprise et son personnel, de servi ...[+++]ces et de produits auprès des clients.

lorsque l’autorité compétente est composée de plus d’un organisme, un accord formel établissant les mécanismes nécessaires pour une gestion conjointe de l’autorité compétente, incluant les mesures prises en matière de surveillance ainsi que de suivi et de réexamen par l’encadrement supérieur, la planification et l’inspection conjointes, la répartition des responsabilités pour la gestion des rapports sur les dangers majeurs, les investigations conjointes, les communications internes et l’établissement des rapports devant être publiés conjointement à l’extérieur.

Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applica ...[+++]ble et par les codes de gouvernance d’entreprise.

Cela étant, quand la direction générale et la direction ont été mises sur pied, la haute direction du ministère a jugé approprié de regrouper les deux éléments sous la même enseigne afin que tout le travail réalisé par la section sur la sécurité humaine, par exemple, s'appuie sur celui accompli par la section des droits de la personne, tout comme sur celui de la section responsable de l'élaboration de nos politiques en matière d'ai ...[+++]de humanitaire.