C'est qu'on peut voir venir, avec les OGM—d'ailleurs tout à l'heure on prendra la parole là-dessus au Parlement—, le jour où quelques compagnies posséderont des grains de semences, toutes les semences, grains, bulbes ou autres dans le monde.

Monsieur le Président, étant donné que l'ACIA n'inspecte plus les grains de semence, le gouvernement nuit à la capacité des agriculteurs de soutenir la concurrence.

Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier

Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles et médicinales; pailles et fourrages |

(11) Afin de renforcer l'efficacité et la rentabilité des mécanismes de gestion et de contrôle, il convient d'adapter le système institué par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires(6) pour y inclure le régime de paiement unique, les régimes de soutien pour le blé dur, les protéagineux, les cultures énergétiques, le riz, la fécule de pomme de terre, les fruits à coque, le lait, les semences, les légumineuses à grain et les aides régionales spécifiques, ainsi que le contrôle de l'application des règles relatives ...[+++]à la conditionnalité, à la modulation et au système de conseil agricole.

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES, à l'exclusion des produits des nos1209 21 00, 1209 23 80, 1209 29 50, 1209 29 80, 1209 30 00, ex 1209 91, 1209 99 91, 1210, 1211 90 30, 1212 91 et 1212 99 20