Si nous comprenons l'intérêt pour les activités de contre-terrorisme directement liées aux forces armées et aux services de renseignements, nous pensons également que le programme de canal protégé, dans le cadre du Gouvernement en direct, joue un rôle clé dans le dispositif de sécurité canadien, offrant un environnement sûr dans lequel conduire les affaires.

4. La Commission met à la disposition du public, par l’intermédiaire d’un canal sécurisé, les informations visées au paragraphe 3 sous une forme portant une signature électronique ou un cachet électronique adaptée au traitement automatisé.

Au paragraphe 2.49 de votre rapport, on indique qu'en 2012, le gouvernement a interrompu la Voie de communication protégée à la suite d'investissements de 975 millions de dollars, dont 377 millions de dollars pour la mise en oeuvre.

Question n 547 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne la Voie de communication protégée: a) quels problèmes a-t-on éprouvés dans son exploitation; b) à combien se sont élevés les coûts occasionnés par chacun de ces problèmes; c) parmi les coûts couverts à titre de frais d’administration, certains ont-ils été épongés par la caisse de l’assurance-emploi; d) a-t-on fait une analyse des coûts afférents à la Voie de communication protégée et, le cas échéant, les résultats seront-ils publiés?

L'objectif de cette communication est d'établir une politique européenne de l'information destinée aux autorités chargées de l'application de la loi qui contribuera à la réalisation des objectifs de l'article 29 TUE en assurant à la coopération existante entre autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi une meilleure information par des voies sûres et en jetant les bases de la mise en place d'une action policière et judiciaire efficace fondée sur le renseignement aux niveaux local, national et européen, sous-tendue par l'instauration du climat de confiance nécessaire.

Nous avons aussi compris que la migration de la poste-lettres vers la livraison sécuritaire par l'Internet surviendrait, et en même temps, nous avons commencé à entendre parler des voies de communications sécuritaires du gouvernement, et du mode de prestation de services sécuritaire au moyen de l'Internet.