Afin d'assurer la mise en œuvre de l'obligation de débarquement, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil (5) en exigeant que toutes les captures involontaires d'organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement en mer Baltique et capturées dans des proportions qui dépassent les limites de composition des captures soient débarquées et imputées sur les quotas, en remplaçant les tailles minimales de débarquement à respecter pour les organismes marins des espèces soumises à l'obligation de débarquement par des tailles minimales de référence de conservation et en interdisant la c ...[+++]apture de saumon et de truite de mer pendant certaines périodes et dans certaines zones, sauf au moyen de filets-pièges.

Les captures involontaires de saumon (Salmo salar) ou de truite de mer (Salmo trutta) sont débarquées et, dans le cas du saumon, imputées sur les quotas.

Les captures involontaires de saumon (Salmo salar) ou de truite de mer (Salmo trutta) sont débarquées et, dans le cas du saumon, imputées sur les quotas.

Dans les eaux communautaires des zones de pêche visées à l’article 2, paragraphe 1, point a), lorsque les zones concernées sont comprises dans les zones indiquées à l’article 2, paragraphe 1, points c), d) et e), de la décision 585/2004/CE, il est interdit de conserver à bord, de transborder, de débarquer, de transporter, de stocker, de vendre, d’exposer ou de mettre à la vente le saumon et la truite de mer, lesquels doivent être rejetés immédiatement à la mer, dans les cas où ils ont été capturés:

Restrictions applicables à la pêche du saumon et de la truite de mer

Limitation de la pêche au saumon et à la truite de mer