Je propose, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, que le projet de loi C-45, à l’article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: (2.1) Comme l’ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l’intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l’annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi, en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce ...[+++] qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagnés d’une description du plan d’eau et, dans le cas où plus d’un plan d’eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l’annexe: Lac du Gros Morne, Ruisseau Emily, Lacs Pendleton, Lac du Canard, Ruisseau Fifteen Mile, Ruisseau George, Petit lac des Chevaux, Lac Upper Gimlet, Ruisseau Tatisno, Lac Lise, Lac Healey, Ruisseau Trapper, Lac Boomerang, Ruisseau South Riske, Grand lac Rouleau, Lac Ferrier, Ruisseau Charlie Chief, Lac Walter, Lac Slop, Ruisseau Knife, Petit lac du Rat Musqué, Lac Lunch, Rivière San Jose, Lac de la Bouderie, Ruisseau Twenty Mile, Ruisseau Hendrix, Lac Long, Rivière Petitot, Rivière Yamaska Nord, Lac Hopian, Ruisseau Sand, Lac Blanc, Ruisseau Francis, Lac Taltzen, Lac Bellevue, Baie Three Mount, Ruisseau Genlyd, Grand lac Marlow, Lac Davis, Ruisseau Holte, Ruisseau de la Belle Rivière, Lac Hilltop, Lac Morrisey, Lac Faudeux, Lac Toronto, Rivière Skeena, Lac des Chasseurs, Lac Moss, Rivière Sandell, Lac de la Ligne, Lac Carafel, Rivière West Road (Blackwater), Ruisseau Bonhomme, Lac Partridge, Ruisseau Peter Aleck, Lac Dupire, Lac Lipsy, Ruisseau Pitka, Lac Beaver, Lac Grass, Ruisseau Fiftyseven, Lac des Érables, Lac Minnow, Ruisseau Ormond, Lac Fortmac, Lac Black Sturgeon, Ruisseau Ling, Lac de la Crute, Lac Alexander, Rivière Bulkley, Lac Côme, Lac Tompkins, Ruisseau Red Rock ...

Saumons rouges (Oncorhynchus nerka), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du nopêchés en eaux douces

Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du nopêchés en eaux douces

Saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du nopêchés en eaux douces

4. Par dérogation à l’article 1er, la Finlande et la Suède peuvent autoriser jusqu'au 31 décembre 2011 la commercialisation de saumon (Salmo salar), de hareng (Clupea harengus), de lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis), de truite (Salmo trutta), d’omble (Salvelinus spp.) et d’œufs de corégone blanc (Coregonus albula) originaires de la Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire, dont la teneur en dioxines et/ou la somme des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine sont supérieures aux valeurs fixées au point 5.3 de l'annexe, pour autant qu'il existe un système garantissant la pleine et entière information des cons ...[+++]ommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces espèces de poisson de la Baltique par certains groupes vulnérables de la population, afin d'éviter des risques potentiels pour la santé.

4. Par dérogation à l’article 1er, la Finlande et la Suède peuvent autoriser jusqu'au 31 décembre 2011 la commercialisation de saumon (Salmo salar), de hareng (Clupea harengus), de lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis), de truite (Salmo trutta), d’omble (Salvelinus spp.) et d’œufs de corégone blanc (Coregonus albula) originaires de la Baltique et destinés à être consommés sur leur territoire, dont la teneur en dioxines et/ou la somme des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine sont supérieures aux valeurs fixées au point 5.3 de l'annexe, pour autant qu'il existe un système garantissant la pleine et entière information des cons ...[+++]ommateurs sur les recommandations nutritionnelles relatives aux restrictions applicables à la consommation de ces espèces de poisson de la Baltique par certains groupes vulnérables de la population, afin d'éviter des risques potentiels pour la santé.