voyant limiteur direction

voyant limiteur direction

limiteur de débattement de la direction

limiteur de débattement de la direction

Eu égard aux progrès réalisés pour respecter les plafonds d'émission d'ici 2010, aux progrès scientifiques et techniques, à la situation en matière de dépassement des charges critiques ainsi qu'aux valeurs directrices de l'OMS pour les polluants atmosphériques, et compte tenu des autres facteurs énumérés à l'article 9, paragraphe 1, la Commission procède à une révision de la présente directive en procédant également à un examen complémentaire de l'estimation des coûts et de l'utilité de plafonds d'émission et, d'ici la fin de 2004 au plus tard, propose des modifications à la directive, y compris des modifications aux plafonds d'émission ...[+++]de l'annexe I, des objectifs intermédiaires pour l'environnement à l'annexe II, des mesures visant à assurer le respect des plafonds d'émission ainsi que de nouvelles réductions des émissions.

= le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'expérience acquise par les États membres depuis la mise en application de la directive 95/29/CE du Conseil modifiant la directive 91/628/CEE concernant la protection des animaux en cours de transport a fait apparaître des déficiences dans l'application des dispositions prévues par ladite directive notamment en ce qui concerne le respect des délais de route, des densités de chargement, le manque de soins aux animaux et des brutalités affligées aux animaux principalement lors des transports de l ...[+++]ongue durée;