— par M Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Plan directeur du lieu historique national du Canada de la Maison-Riel, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).

les mesures d'aide en faveur de la conservation du patrimoine culturel national portant sur des activités liées aux sites anciens et historiques ou aux monuments nationaux, pour autant que l'aide se limite à la «conservation du patrimoine» au sens de l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité (20);

Demande de décision préjudicielle — Tribunal de grande instance de Paris — Interprétation des art. 2 et 5, par. 3, du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12, p. 1) — Juridiction compétente pour statuer sur un recours fondé sur une atteinte à la vie privée et au droit à l'image, consécutive à la mise en ligne d'informations et de photographies sur un site Internet diffusé à partir d'un serveur hébergé sur le territoire d'un État membre autre que celui du domicile du plaignant — Détermi ...[+++]nation du lieu où s'est produit le fait dommageable — Pertinence, pour la détermination de ce lieu, du nombre de connexions à la page Internet litigieuse effectuées à partir de l'État où le plaignant a son domicile, de la nationalité de ce dernier et, le cas échéant, de la langue dans laquelle sont diffusées les informations litigieuses

Il ne fait aucun doute que, quand le tyran, dont la santé se dégrade, rendra enfin l’âme, bon nombre de membres de cette Assemblée chanteront ses louanges en le décrivant comme le père historique de la nation, comme ils l’ont fait récemment de manière obséquieuse à la mort du président Arafat. De mon côté, cependant, je considérerai le départ du président Castro comme une occasion bienvenue de construire un Cuba prospère et démocratique.

La responsabilité de la protection et de la conservation des monuments et des sites historiques relève exclusivement de la compétence des autorités nationales.

Plan directeur du lieu historique national du Canada de la Maison-Riel, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire n 2/37-810.