risques technologiques d'origine industrielle

Déclaration de principe sur les concentrations de radio-isotopes rejetés par des installations non nucléaires autorisées

Fiche d'examen médical (Examen de santé périodique) [ Fiche d'examen médical (pour raisons autres que l'enrôlement ou la libération) ]

Ces dernières années, les secrets de fabrique ont été de plus en plus exposés aux tentatives d'espionnage externes[33], notamment du fait de l'accroissement de l'échange de données et du développement de l'utilisation de l'internet, mais aussi aux menaces internes à l'entreprise. Selon une étude du secteur privé, pour une occurrence donnée, le vol d'informations sensibles par le personnel de l'entreprise a un coût dix fois plus élevé qu'une perte d'informations[34]. Toutefois, dans d'autres circonstances, le secret de fabrique est également invoqué pour empêcher la diffusion d'informations essentielles, de façon à freiner l'innovation et ...[+++] le développement technique chez les concurrents.

A. considérant que les attentats terroristes, la prolifération des armes et l'infiltration d'éléments djihadistes tant étrangers qu'égyptiens, relayés par la radicalisation d'une frange de la population locale du Sinaï, lancent un défi sécuritaire croissant pour l'Égypte, Israël et d'autres pays de la région; que la situation sécuritaire au Sinaï s'est rapidement détériorée depuis le renversement de l'ancien président Mohamed Morsi en juillet 2013 dans la mesure où plusieurs groupes extrémistes mettent à mal les conditions de sécurité et que plus de 250 attentats terroristes s'étant soldés par la mort plus de 100 personnes ont été enre ...[+++]gistrés, la plupart dirigés contre la police et l'armée; que les attentats terroristes dans la zone du canal de Suez et contre les gazoducs constituent une vive source d'inquiétude;

"2 ter. Tant qu'il n'existera pas de mesures communautaires qui encourageront la réduction des rejets d'oxydes d'azote par les aéronefs effectuant une activité aérienne visée à l'annexe I et qui garantiront le même niveau d'ambition en matière de protection de l'environnement que la présente directive, aux fins du paragraphe 2 bis et par dérogation à l'article 3, point a), la quantité de dioxyde de carbone qu'un quota, autre qu'un quota aviation, ou une URCE ou une URE permet à un exploitant d'aéronefs d'émettre sera divisée par un facteur d'impact de 2".

L. considérant que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a, en mars 2005, clôturé son enquête sur l'assistance budgétaire directe accordée par la Commission à l'Autorité palestinienne et que, sur la base des informations figurant dans le communiqué de presse de l'OLAF du 17 mars 2005, aucun élément de preuve suffisant n'a permis de conclure que des attaques armées ou des activités illégales aient été financées par l'assistance de la Commission à l'Autorité palestinienne; considérant que, toutefois, selon le communiqué de presse, de solides éléments viennent étayer la thèse selon laquelle la possibilité que certains individus aie ...[+++]nt utilisé abusivement certaines ressources de l'Autorité palestinienne ne peut être exclue,