enregistrer les biens d'une société

bien corporel | propriété corporelle

abus de biens sociaux | ABS [Abbr.]

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abus de biens sociaux | détournement | malversation

Société canadienne d'enregistrement des animaux [ SCEA | Bureau canadien national de l'enregistrement des animaux ]

bien corporel [ propriété corporelle ]

système automatisé d'inscription et de recherche de données et de conservation de plans fonciers

société de courtage immobilier

Je tiens à signaler tout particulièrement que des consultations ont eu lieu avec l'Association canadienne de taxe foncière, l'Association Canadienne des Pipelines de Ressources Énergétiques, la Fédération canadienne des municipalités, l'Union of B.C. Municipalities, la Banque de Montréal, la Banque des Premières Nations, la société TD Canada Trust, la Van City Credit Union, la société Standard & Poor's, la firme Moody's Investors Service, l'Aboriginal Financial Officers Association, la Municipal Finance Authority of British Columbia et avec d'autres organismes.

M. Maurice Vellacott: D'après vos discussions avec l'entité actuelle, pensez-vous que la condition requise qui est proposée, soit cinq années de perception de l'impôt foncier, ne s'appliquerait pas à bien des bandes, qu'elles pourraient participer plus tôt que cela ou que ce ne serait pas une exigence?