Afin d’aligner les régimes de soutien pour le coton, l’huile d’olive, le tabac brut et le houblon sur ceux des autres secteurs de la politique agricole commune, le Conseil a adopté un nouveau régime d'aide au coton.

Le règlement (CE) no 1782/2003, modifié par le règlement (CE) no 864/2004 , définit les règles régissant le régime de soutien couplé pour le coton, l’huile d’olive, le tabac brut et le houblon, ainsi que les aides découplées et l'intégration de ces secteurs dans le régime de paiement unique.

En raison de l'introduction de paiements pour le houblon aux groupements de producteurs par l'article 68 bis, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003 et l'article 171 du règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières (3), plusieurs dispositions du règlement (CE) no 796/2004 doivent être modifiées et il convient également d'y introduire des dispositions particulières quant à la procédure d'application et aux contrôles de ce régime d'aide.

Le règlement (CE) no 1782/2003, modifié par le règlement (CE) no 864/2004 (3), définit les règles régissant le régime de soutien couplé pour le coton, l’huile d’olive, le tabac brut et le houblon, ainsi que les aides découplées et l'intégration de ces secteurs dans le régime de paiement unique.

Afin de réaliser les objectifs qui sont au cœur de la réforme de la politique agricole commune, il convient que le soutien au coton, à l'huile d'olive, au tabac brut et au houblon soit pour une bonne part découplé et intégré au régime de paiement unique.