évaluation de l'adéquation de la conception technique du récipient par un examen de la documentation technique et des preuves visées au point 1.3, plus examen d'un modèle, représentatif de la fabrication envisagée, du récipient complet (type de fabrication);

10. affirme qu'il en va de même pour les données halieutiques provenant de projets de recherche et qu'il est donc normal que les informations obtenues dans le cadre de projets scientifiques développés grâce à un financement ou un cofinancement public (Union ou États membres) soient accessibles et mises à la disposition des utilisateurs potentiels et du grand public, moyennant le respect de conditions à définir spécifiquement dans les projets; souligne que certains types de données halieutiques découlent spécifiquement de la création et de l'utilisation de modèles, de prototypes ...[+++] ou d'appareils expérimentaux, de sorte que leur utilisation est particulièrement sensible;

De plus, la dirigeante principale de l'information du Canada a présenté au cours de l'été un plan en cinq points en matière de données ouvertes qui incluait le prototype d'un portail gouvernemental à partir duquel il serait possible de faire des recherches pour des données brutes et ensuite de les extraire pour les réutiliser.

Dans vos remarques liminaires, vous avez affirmé que la dirigeante principale de l'information avait présenté un plan en cinq points sur les données ouvertes qui comprend le prototype d'un portail gouvernemental, à même lequel on pourra chercher des données brutes et les extraire en vue de les utiliser.

S'agissant des innovations qui ont été adoptées au Canada, donnons en exemple des méthodes types conçues pour consigner de façon systématique au point de prestation des services les raisons pour lesquelles le médicament est prescrit.

Doug Metcalfe, directeur principal, Responsabilités nucléaires héritées, Ressources naturelles Canada : Oui, les réacteurs NPD et Douglas Point, deux réacteurs de l'Ontario, ont produit de l'électricité à des fins commerciales, mais comme leur nom l'indique, il s'agissait de réacteurs prototypes.