matières plastiques usagées

matière mise au rebut [ matériel mis au rebut | rebuts ]

vitrage en plastique

marché des déchêts, rebuts | marché des matériaux de rebut

matériau de rebut | matière mise au rebut

fournitures réformées [ matière mise au rebut | matériel mis au rebut ]

matière mise au rebut [ matériel mis au rebut ]

3901 à 3921 | Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; demi-produits et ouvrages en matières plastiques | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |

matériaux et objets en plastique recyclé fabriqués à partir de chutes de production et/ou de débris de transformation conformément à la directive 2002/72/CE, recyclés sur le site de fabrication ou utilisés dans un autre site;

Tous les autres débris et chutes issus de la production de matières plastiques destinées à être mises en contact avec des denrées alimentaires entrent dans le champ d'application du présent règlement.

Les chutes et les débris issus de la production de matières plastiques destinées à être mises en contact avec des denrées alimentaires, pour autant qu’ils n’aient pas été en contact avec des aliments ou autrement contaminés et qu’ils soient refondus sur place en de nouveaux produits ou vendus à des tiers dans le cadre d’un système de contrôle de la qualité conforme aux règles établies par le règlement (CE) no 2023/2006 en matière de bonnes pratiques de fabrication, sont jugés adaptés au contact avec des denrées alimentaires et n’entrent pas dans le champ d'application du présent règlement.