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acquis communautaire

Atelier international sur la protection du patrimoine artistique et culturel

Association de Loisirs Éducatifs et Patrimoniaux

Loi modifiant le Code civil du Québec concernant le partage du patrimoine familial et le Code de procédure civile

biens pupillaires

droit de superficie

terrain à bâtir | terrain

C. considérant que les catastrophes ont provoqué une destruction de grande ampleur des infrastructures publiques – y compris les routes, l'approvisionnement en eau, l'électricité, l'assainissement et les télécommunications – ainsi que des bâtiments privés, établissements commerciaux, zones industrielles et agricoles, et qu'elles ont également endommagé le patrimoine naturel et culturel,

E. considérant que la catastrophe a provoqué des destructions à grande échelle, causant de graves dommages aux infrastructures publiques – notamment les routes, les ports, l'approvisionnement en eau, l'électricité, l'assainissement et les télécommunications – ainsi qu'aux bâtiments privés, aux établissements commerciaux, aux zones industrielles et agricoles, et qu'elle a également endommagé le patrimoine naturel et culturel; considérant notamment que les dommages en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement peuvent constituer une menace pour la santé publique,

E. considérant que la catastrophe a provoqué des destructions à grande échelle, causant de graves dommages aux infrastructures publiques – notamment les routes, les ports, l'approvisionnement en eau, l'électricité, l'assainissement et les télécommunications – ainsi qu'aux bâtiments privés, aux établissements commerciaux, aux zones industrielles et agricoles, et qu'elle a également endommagé le patrimoine naturel et culturel; considérant notamment que les dommages en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement peuvent constituer une menace pour la santé publique,

237. est préoccupé devant le déficit structurel global de 2006, qui a atteint, à nouveau, le montant important de 5 000 000 EUR pour la maintenance et la rénovation de tous les bâtiments (dont le Berlaymont) dont la Commission est propriétaire; se félicite de l'étude patrimoniale commandée en 2007 par l'Office des infrastructures et de la logistique-Bruxelles (OIB), laquelle devrait fournir une première estimation motivée du montant nécessaire et un calendrier des travaux nécessaires pour garantir une gestion optimale des investissements immobiliers de la Commission;