Il faudrait maintenir la campagne de recrutement actuelle. Les Forces canadiennes comptent 52 000 militaires entraînés et efficaces, soit 8 000 de moins que le niveau autorisé.

1. En l'absence de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé, de l'entreprise mère et de chaque filiale entre l'autorité de résolution au niveau du groupe et les autorités de résolution des filiales dans le délai prévu à l'article 45, paragraphe 9 ou 10, de la directive 2014/59/UE, toute décision prise est communiquée par écrit par les autorités de résolution des filiales concernées à l'autorité de résolution au niveau du groupe, au plus tard à la plus lointaine des dates suivantes:

3.7 La révision, qui remplace la législation antérieure, ne requiert aucune collecte de données supplémentaires de la part des PME ou des entreprises et concerne le processus de déclaration au niveau des autorités nationales.

Par exemple, les budgets des sénateurs pour la recherche et le fonctionnement de leur bureau sont toujours inférieurs de 22 p. 100 au niveau de financement autorisé.

Les budgets des sénateurs pour le bureau et la recherche sont toujours 20 p. 100 au-dessous des niveaux autorisés et le budget des comités est insuffisant pour leur activité croissante.

Comme vous pouvez le voir, les rapports sont présentés par niveau d'autorisation, par région et par secteur.