action ordinaire en circulation

emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations

actions ou parts émises avec droit de vote

action émise et assortie du droit de vote

action ordinaire [ action commune ]

dividende ordinaire | dividende sur actions ordinaires

a) soit si elle est une action donnée qui appartient à une personne et qui a été émise par la société donnée, dans le cadre d’un arrangement, à cette personne ou à l’époux, au conjoint de fait, au père ou à la mère de celle-ci; si la personne est une fiducie visée à l’alinéa 104(4)a) de la Loi, à la personne qui a établi la fiducie ou dont le testament a établi la fiducie; si la personne est une société, à une autre personne qui est propriétaire de toutes les actions émises et en circulation du capital-actions de la société, ou à l’époux, au conjoint de fait, au père ou à la mère de cette autre personne, et si :

HSBC envisage également de faire une offre pour les actions ordinaires SRH émises et non détenues par RNYC.

on pourrait imaginer que pendant les périodes fastes, lorsque les recettes fiscales dépassent les prévisions, il existe des règles communes régissant l'utilisation de l'excédent fiscal, règles qui varieraient d'un pays à l'autre selon certains indicateurs tels que la distance restant à parcourir pour atteindre un objectif de "budget en équilibre", de niveau de la dette publique ou autre;