K. considérant que les restrictions à la liberté d'expression en ligne et hors ligne, à la liberté de la presse et des médias, à l'accès à l'information, ainsi qu'à la liberté de réunion, d'association et de religion au Viêt Nam, telles que rapportées par le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de religion ou de croyance, restent très préoccupantes;

4. attire l'attention sur le fait que le PIDCP prévoit la liberté d'opinion et d'expression, y compris concernant la critique des religions et des convictions; souligne que le droit à la liberté de parole, à la fois hors ligne et en ligne, est un élément fondamental d'une société libre et démocratique ainsi que de la protection et de la promotion d'autres droits; demande aux autorités azerbaïdjanaises de ne pas abuser du droit pénal pour étouffer le libre débat sur la religion;

4. attire l'attention sur le fait que le PIDCP prévoit la liberté d'opinion et d'expression, y compris concernant la critique des religions et des convictions; souligne que le droit à la liberté de parole, à la fois hors ligne et en ligne, est un élément fondamental d'une société libre et démocratique ainsi que de la protection et de la promotion d'autres droits; demande aux autorités azerbaïdjanaises de ne pas abuser du droit pénal pour étouffer le libre débat sur la religion;

L'éducation aux médias doit encourager de manière générale l' accessibilité en ligne visant à faire profiter des avantages des évolutions de la société de l'information aux personnes handicapées, défavorisées ou discriminées en raison du sexe, de l'origine ethnique, l'âge, la religion ou l'orientation sexuelle.

Cette disposition envisage des dérogations à la libre circulation dans le marché intérieur au cas par cas, pouvant être invoquées par les États membres pour prendre des mesures telles que des sanctions ou injonctions visant à restreindre la fourniture d'un service en ligne particulier à partir d'un autre État membre, lorsqu'il est nécessaire de protéger certains intérêts d'ordre public tels que la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales, y compris la protection des mineurs et la lutte contre toute incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ...[+++] ou la nationalité, ainsi que les violations de la dignité humaine des personnes physiques.

L'éducation aux médias doit encourager de manière générale l' accessibilité en ligne visant à faire profiter des avantages des évolutions de la société de l'information aux personnes handicapées, défavorisées ou discriminées en raison du sexe, de l'origine ethnique, l'âge, la religion ou l'orientation sexuelle.