2. En accord avec la Commission, le réseau de coopération peut former des sous-groupes pour examiner des questions spécifiques, sur la base d'un mandat défini par le réseau.

2. En accord avec la Commission, l'assemblée peut mettre en place des sous-groupes sur des thèmes particuliers en rapport avec les objectifs et les tâches du REDR et du réseau PEI, y compris des sous-groupes permanents sur:

accueille avec satisfaction le nouveau programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME); prend note des mesures efficaces du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (PIC); estime que ces mesures – telles que le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur la réduction des charges administratives et le Réseau entreprise Europe – devraient être maintenues et élargies dans le cadre du nouveau programme; souligne la nécessité d'améliorer l'accès aux finances des PME et le rôle que le secteur privé pourrait jouer; plaide en faveur de la simplification et de la rationalisation des diver ...[+++]s instruments de l'Union facilitant l'accès au crédit, aux garanties ou au capital-risque, surtout pour les PME ayant des projets d'internationalisation; appelle à une révision des coûts et de la disponibilité des services bancaires de base pour les PME pratiquant le commerce transfrontalier – en particulier dans des devises différentes –, y compris en dehors de l'Union; encourage les États membres à étudier la possibilité d'utiliser une partie des revenus provenant de leurs impôts sur les sociétés pour faciliter l'accès des PME aux garanties de prêt; souligne que tous les instruments, en particulier les instruments non financiers, devraient être adoptés sur la base d'une évaluation critique du PIC et en étroite coopération avec les organisations des PME;

Le sous-groupe européen «Réseau international de contrôle de la commercialisation - Europe» (RICC Europe) est un réseau d'autorités gouvernementales des pays de l'Espace économique européen participant à l'application de lois sur les pratiques commerciales loyales et à d'autres activités de protection des consommateurs.

Le sous-groupe européen «Réseau international de contrôle de la commercialisation - Europe» (RICC Europe) est un réseau d'autorités gouvernementales des pays de l'Espace économique européen participant à l'application de lois sur les pratiques commerciales loyales et à d'autres activités de protection des consommateurs.

La coordination générale et la cohérence concernant le développement de nouveaux indicateurs seront, en principe, assurées par le réseau de 'sous-groupes' créés dans le cadre du suivi du rapport sur les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation.