salue les efforts déployés par les autorités congolaises pour appliquer la législation interdisant le commerce et la transformation des minerais dans les régions où leur exploitation est illégale, notamment dans celles contrôlées par des groupes armés; invite les autorités congolaises à renforcer l'application de la législation et à permettre l'exercice d'un contrôle plus rigoureux sur les contrats miniers et l'utilisation abusive des revenus miniers; invite l'Union à soutenir les efforts de la République démocratique du Congo à cet égard à travers ses politiques de coopération au développement; se félicite du récent accord européen c ...[+++]oncernant les contrôles liés à l'obligation de diligence raisonnable, notamment auprès des fournisseurs de minerais qui contribuent financièrement aux conflits, comme première étape vers la responsabilisation des entreprises européennes dans ce domaine, et invite instamment l’Union européenne à traduire cet accord par une législation ambitieuse à adopter rapidement.

Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.

Dans un sens opposé, voir l'Association des zones minières (qui a déclaré en novembre 2001 : « EUR-ACOM est en faveur de la discrétion des Etats membres, en consultation avec les autorités locales et régionales appropriées lors de la sélection de leurs propres zones d'Objectif 2 ») et RETI (en avril 2001).

Le "Projet de la Ville de Mulhouse" concerne les quartiers ouvriers et prend en compte l'expérience acquise précédemment au travers de l'initiative communautaire URBAN. Le développement et la réhabilitation du Bassin potassique comportent la diversification de l'économie touristique de cette zone tout en préservant le patrimoine historique, rural et industriel.

- 2 - ANNEXE LA COMMISSION APPROUVE LE LANCEMENT DU PROGRAMME RECHAR POUR LES ZONES MINIÈRES DU NORD-PAS-DE-CALAIS (FRANCE) La Commission, sur proposition de M. Bruce MILLAN, Commissaire chargé des Politiques Régionales, vient d'adopter, dans le cadre de l'initiative communautaire en faveur de la reconversion des bassins charbonniers (programme RECHAR) le programme du bassin minier Nord-Pas-de-Calais.

Ces interventions sur le bassin minier Nord-Pas-de-Calais se traduisent ensemble de cinq mesures orientées vers l'amélioration de l'attractivité et de l'environnement des zones minières ainsi que l'accueil d'activités industrielles : - amélioration du tissu urbain minier (notamment pour restructrurer les cités minières), - traitement des grandes friches minières, - protection et gestion des ressources en eau, - qualité des sites d'accueil d'activité et environnement industriel, - construction et aménagement de bâtiments industriels.