In the case of imports made via related importers, by analogy with the approach followed for the dumping margin calculations, which the injury margin calculations could substitute for the determination of the duty rate in application of the lesser-duty rule, the CIF price is constructed on the basis of the resales price to the first independent customer duly adjusted pursuant to Article 2(9) of the basic Regulation.
Dans le cas d’importations réalisées par l’intermédiaire d’importateurs liés, par analogie avec l’approche suivie pour le calcul de la marge de dumping, que le calcul de la marge de préjudice pourrait remplacer pour déterminer le taux de droit en application de la règle du droit moindre, le prix caf est construit sur la base du prix de revente au premier client indépendant, dûment ajusté, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
