terrain de remblai [ terrain remblayé ]

purée de pomme de terre instantanée à l'eau

purée de pomme de terre instantanée au lait entier

purée de pomme de terre instantanée au lait écrémé

remonter dans le peloton [ reprendre du terrain ]

rame de wagon

film à sketchs | film à sketches

parti pris pas de conseil

En fait, le mandat de la Force internationale d'assistance à la sécurité régissant ses opérations sur le terrain en Afghanistan contenait des conditions pour les différentes forces qui composaient les forces de sécurité internationales dans ce pays.

7. Si une ou plusieurs autorités réglementaires nationales de différents États membres considèrent que l'État membre d'origine indiqué dans une notification présentée conformément au paragraphe 2 ou qu'une modification apportée aux informations communiquées conformément au paragraphe 3 ne correspond pas ou plus à l'établissement principal de l'entreprise conformément au présent règlement, elles saisissent la Commission de la question en exposant les éléments sur lesquels elles fondent leur appréciation.

Si l’autorité habilitée à conclure les contrats n’est tenue de motiver une décision de promotion ni à l’égard de son destinataire ni à l’égard des candidats non promus, elle a, en revanche, l’obligation de motiver sa décision portant rejet d’une réclamation introduite en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut par un candidat non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée.

— Monsieur le Président, je dépose ce projet de loi qui comporte quatre mesures: ajouter à la Loi canadienne sur les droits de la personne un motif interdit de discrimination qu'est la condition sociale; permettre à la Loi canadienne sur les droits de la personne de créer un autre motif interdit de discrimination dans le cas où les banques refuseraient d'offrir des services bancaires de base; souhaiter que cette Chambre, six heures par année, puisse débattre de la question de la pauvreté; et modifier le Code criminel à son article 347 pour limiter le taux légal à partir duquel on peut prêter de l'argent au Canada, en le faisant passer ...[+++] de 60 p. 100 à 35 p. 100. Je souhaite que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible.