(2) Le dispositif de mise à l'eau et ses accessoires autres que les freins de treuil doivent avoir une résistance suffisante pour supporter une charge d'essai statique qui ne soit pas inférieure à 2,2 fois leur charge pratique maximale prévue.

ii) Pour le remplissage d’armes chimiques, y compris, entre autres : le chargement de produits chimiques inscrits au tableau 1 dans des munitions, des dispositifs, ou des conteneurs de stockage en vrac; le chargement de produits chimiques dans des conteneurs qui font partie de munitions et de dispositifs binaires assemblés ou dans des sous-munitions chimiques qui font partie de munitions et de dispositifs unitaires assemblés; et le chargement des conteneurs et des sous-munitions chimiques dans les munitions et les dispositifs correspondants;

Toutefois, l'examen CE de type n'est pas obligatoire pour les instruments qui n'utilisent pas des dispositifs électroniques et dont le dispositif mesureur de charge n'utilise pas de ressort pour équilibrer la charge;

Les freins étant réglés selon la méthode définie au point 6.2.1.1 (lorsqu'une remorque est équipée d'un dispositif automatique de rattrapage d'usure, le mécanisme de réglage automatique est débranché pour les besoins de l'essai ou un dispositif manuel équivalent est installé), le capteur de charge étant maintenu en position «en charge» et le niveau initial d'énergie étant égal à celui défini au point 6.1.2 de l'annexe X, les dispositifs accumulateurs d'énergie ne doivent pas être réalimentés.

Toutefois l'examen CE de type n'est pas obligatoire pour les instruments qui n'utilisent pas des dispositifs électroniques et dont le dispositif mesureur de charge n'utilise pas de ressort pour équilibrer la charge;

Les instruments qui n'utilisent pas de dispositif électronique et dont le dispositif mesureur de charge n'utilise pas de ressort pour équilibrer la charge ne doivent pas être soumis à un examen « CE ».