b) lorsque des produits originaires et des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont matériellement combinés ou mélangés à des stocks et ne font l’objet, avant l’exportation, d’aucune production ni autre opération sur le territoire du pays ALÉCC où ils ont été ainsi matériellement combinés ou mélangés, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire à leur maintien en bon état ou à leur transport pour exportation vers le territoire de l’autre pays ALÉCC, l’une des méthodes applicables de gestion des stocks énoncées à l’annexe IX peut être utilisée; au choix de l’exportateur d ...[+++]u produit ou de la personne de qui il a acquis le produit, pour déterminer si celui-ci est un produit originaire.

b) lorsque des produits originaires et des produits non originaires qui sont des produits fongibles sont matériellement combinés ou mélangés à des stocks et ne font l’objet, avant l’exportation, d’aucune production ni autre opération sur le territoire du pays ALÉCCR où ils ont été ainsi matériellement combinés ou mélangés, à l’exception d’un déchargement, d’un rechargement ou de toute autre opération nécessaire à leur maintien en bon état ou à leur transport pour exportation vers le territoire de l’autre pays ALÉCCR, l’une des méthodes applicables de gestion des stocks énoncées à l’annexe II peut être utilisée pour déterminer si celui-ci ...[+++] est un produit originaire.

Il y a lieu de définir les règles relatives à l’inventaire des immobilisations et de clarifier les responsabilités respectives des comptables et ordonnateurs dans ce domaine, de même que les règles applicables à la revente des biens inscrits à l’inventaire, en vue d’une gestion efficace des actifs.

Par négoce international, on entend l’achat de biens par un résident (de l’économie déclarante) à un non-résident, et sa revente ultérieure à un autre non-résident, sans que le bien ne soit présent dans l’économie déclarante.

On entend par «valeur de la production», le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit, corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente.

Par exemple, l'existence d'une clause ne pouvant bénéficier de l'exemption ne devrait pas entraîner la perte du bénéfice de l'exemption dans son ensemble; en outre, les exemptions par catégorie pourraient couvrir non seulement les biens destinés à la revente, comme c'est le cas actuellement, mais aussi les biens intermédiaires.