(i) transporteurs maritimes (sociétés de transports maritimes, côtiers et par navigation intérieure de passagers et sociétés de transports maritimes, côtiers et par navigation intérieure de marchandises)

Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérieure, notamment inspecter les sociétés de classification pour les bateaux de la navigation intérieure et é ...[+++]tudier la possibilité de relier entre eux les systèmes d'information du transport maritime et de la navigation intérieure, ou les contributions à d'autres politiques de l'UE.

Des tâches annexes ne seront confiées à l'agence que si elles apportent une réelle valeur ajoutée, sans faire double emploi avec des tâches entreprises ailleurs, et si elles ne portent pas atteinte aux droits et aux obligations des États membres; ces tâches se rapportent notamment à des questions environnementales comme les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport maritime et l'état écologique des eaux marines, la mise au point d'un système d'échange d'informations, des tâches spécifiques liées à la navigation intérieure, notamment inspecter les sociétés de classification pour les bateaux de la navigation intérieure et é ...[+++]tudier la possibilité de relier entre eux les systèmes d'information du transport maritime et de la navigation intérieure, ou les contributions à d'autres politiques de l'UE.

Je voudrais demander à la Commission si elle envisage d’élaborer une politique commune sur les eaux intérieures, semblable à la politique maritime commune, qui couvrira de façon intégrée l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, la protection de l’environnement maritime, le transport maritime et le développement des zones bordant les eaux intérieures ou des régions côtières.

Actuellement, le Bureau de la sécurité nautique de la région des Maritimes tient des consultations publiques en vue d'imposer des restrictions à la plaisance, notamment une limitation générale de la vitesse près de la rive, sur les eaux intérieures des provinces maritimes.

Il s'agit d'une approche opérationnelle intégrée à l'égard de la sûreté maritime dans les eaux communes, aussi bien dans les eaux intérieures que dans les eaux côtières, dirigée par la GRC et la Garde côtière des États-Unis.